Marchés de travaux et ajournement, ce qu'il faut retenir
Définition dans le cadre des marchés publicsL’ajournement se définit comme la décision du pouvoir adjudicateur lorsqu’il aura jugé que des prestations in...
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Les acheteurs ont selon les dispositions du Code de la commande publique, le droit de suspendre à tout moment la procédure de passation d’un marché. Les motifs susceptibles ...
L’établissement du coût des indemnitésLa résiliation d’un marché public peut s’effectuer suivant différents motifs. Lorsque celle-ci s’...
La motivation, une obligation qui ne connaît pas d’exceptionSelon les dispositions de l’article R. 2185-2 du Code de la commande publique, « lorsqu’il déclare une ...
Les causes de la nullité d’un contratUn contrat de marché public dûment consenti et signé peut être entaché de nullité lorsque son objet a é...
Marché public infructueux, une réalité de la commande publiqueDans les marchés publics, quand un appel d’offre est lancé, il s’ensuit une véritabl...
Si l’accès à la commande publique est de plus en plus ouvert aux entreprises, le cadre réglementaire peut parfois exclure certaines d’entre elles. Pour une raison ou p...
Une baisse de la participation des TPE/PME à l’exportationAvec un déficit commercial qui se chiffre à plus de 62 milliards d’euros, la France affiche un visage é...
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