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Délai de paiement dans les marchés publics : Bercy poursuit un objectif serré

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Bercy affiche une volonté ferme de changer la donne en matière de retard dans les marchés publics. En cause, le récent bilan 2019 publié par l’Observatoire des délais de paiement qui fait état d’une moyenne française plus élevée que celle de plusieurs autres pays de l’Union Européenne.


Une moyenne de retard inférieure à l’horizon 2021, le nouvel objectif en France


La moyenne française 2019 des retards de paiement est meilleure et plus encourageante que celle des années précédentes, certes. Mais, avertit Alain Griset, ministre chargé des PME, l’heure n’est pas à se contenter d’une éclaircie ; elle est plutôt à des ambitions d’excellence. En effet, affirme-t-il, il n’y a pas lieu pour l’Hexagone de se reposer sur ses acquis alors qu’elle est loin derrière ses voisins. En comparant le « plafond de verre » français de 11 jours à la moyenne allemande de 7 jours ou encore à celle néerlandaise de 4 jours, le constat est sans appel : « la différence entre la France et ces deux pays n’est pas normale ». Un nouvel objectif est donc à fixer ; celui de « parvenir à un retard inférieur à 10 jours à fin 2021 ». Et quand l’on pense aux 19 milliards d’euros de manque à gagner que cause ce retard rien que pour les PME, l’on comprend aisément l’urgence de mettre en place des dispositifs destinés à réduire l’écart entre la France et ses voisins.


La sensibilisation et l’usage d’outils contraignants envisagés comme moyens de réaliser la nouvelle politique en matière de retard


Le premier outil dans la lutte contre le retard dans les marchés publics sera la sensibilisation. Comme l’explique Alain Griset, « il faut faire comprendre aux grandes entreprises qu’elles ont intérêt à avoir des sous-traitants en bonne santé. Si les PDG en sont conscients, c’est moins le cas quand on descend dans la hiérarchie. Il faut donc que nous sensibilisions le management des grandes entreprises ». Le deuxième outil envisagé est l’obligation de facturation électronique pour toutes les entreprises à l’horizon 2023. Le bien-fondé de cette obligation se trouve illustrée par l’amélioration qu’elle a apportée à l’État qui, en passant entièrement à la facturation électronique en 2019, a réduit de 2 jours ses délais de paiement.

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- DES EAUX DE LA PROVENCE VERTE (83) 51 rue des déportés - 83170 Brignoles — AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE — Travaux — Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Régie des Eaux de la Provence Verte (83) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 88168062300041 Code postal / Ville : 83170 Brignoles Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 2025-002-T L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : NonNom du contact : TORNATO David - Tél : +33 0750666052 - Mail : dtornato@repv.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation :Aptitude à exercer l'activité professionnelle : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Capacité économique et financière : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques pro- fessionnels. Capacités techniques et professionnelles : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du per- sonnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis :Vendredi 14 février 2025 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Critères d'attribution : Valeur technique : 60%. Prix : 40%. Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Sécurisation de l'alimentation en eau potable par la réalisation d'un nouveau forage et la réhabilitation d'un forage existant sur le site de Fontaine Fraîche et opérations de diagraphies de réception Classification CPV : 45262220 Type de marché : Travaux Description succincte du marché : Le marché de travaux comporte 3 lots : - Lot 1 : Travaux de forage, essai de pompage et développement par acidification ; - Lot 2 : Travaux de réhabilitation du forage F2 ; - Lot 3 : Opérations de diagraphies. Lieu principal d'exécution : Ollières. Durée du marché (en mois) : 10 La consultation comporte des tranches : Oui La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : Lot n°1 : Travaux de forage, essai de pompage et développement par acidification Classification CPV : 45262220 Lieu d'exécution du lot : Ollières LOT : Lot n°2 : Travaux de réhabilitation du forage F2 Classification CPV : 45262220 Lieu d'exécution du lot : Ollières LOT : Lot n°3 : Opérations de diagraphies Classification CPV : 76441000 Lieu d'exécution du lot : Ollières Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Oui Détails sur la visite : 3 février 2025 à 11h et 14h Date d'envoi du présent avis : 23 janvier 2025
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