Après la réponse

Comment s’effectue le paiement des sous-traitants dans les marchés publics ?

Le

Le paiement des sous-traitants dans les marchés publics, des conditions particulières


Le titulaire d’un marché public peut décider de confier une partie des tâches à effectuer à un sous-traitant. Cette méthode, en plus d’être pratique, permet d’ouvrir la commande publique aux PME et aux entreprises spécialisées. Le recours à la sous-traitance est possible dans les marchés de travaux, les marchés industriels et les marchés de services. Si les sous-traitants ont la capacité d’exécuter en partie une commande publique, ils n’entretiennent pas de relation contractuelle directe avec le pouvoir adjudicateur.

Cependant, il est possible pour les sous-traitants de premier rang de bénéficier du paiement direct sous la réserve du consentement des conditions d’agrément et d’acceptation par le pouvoir adjudicateur. Il faut également que le montant à payer s’élève à 600 euros TTC au moins. S’il s’agit des marchés du ministère de la défense, les sous-traitants peuvent prétendre uniquement au paiement direct si la valeur de leur contrat est égale ou supérieure à une proportion de 10 % du montant global du marché.


Vers une simplification de la procédure de paiement 


Le paiement des sous-traitants peut connaitre des retards significatifs dus en partie aux démarches administratives. Pour éviter ces désagréments, des mesures sont prises pour accélérer le processus de paiement. Toutefois, le sous-traitant est tenu de présenter une demande de paiement respectivement au maitre d’ouvrage et au titulaire du marché. Ensuite l’accord du titulaire du marché doit être donné sous 15 jours pour valider la demande et déclencher le paiement.

Il convient de souligner que les conditions de rémunération des dossiers de sous-traitance sont soumises à l’appréciation de l’acheteur public avant l’exécution des travaux. Ces dispositions doivent obtenir l’agrément du pouvoir adjudicateur pour que le sous-traitant ait droit au paiement direct. Notons que la simplification des procédures de rémunération, tout comme le marché public simplifié (MPS) cadre avec la modernisation de la commande publique.

Autres articles similaires

Distinction entre garantie à première demande et caution personnelle et solidaire en marchés publics

La garantie à première demande et la caution personnelle et solidaire sont des sû...

Le paiement du prix dans les marchés publics

L'imaginaire - et parfois la réalité - veut que certaines collectivités pai...

Le versement des avances au sein des marchés publics

La passation sans publicité ou mise en concurrence préalable, l’allotissement, e...

Mémoire technique

Découvrez ce qui fait la force d’une réponse de qualité

Télécharger
Posez une question

Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations

Posez une question
Hotline

Prenez contact avec nos experts pour un maximum d’éclairages

Nous contacter
Newsletters

Toutes l'infos sur les marchés publics dans votre boîte

S'inscrire
Guides indispensables

Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics

Télécharger
Évènements

Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics

Participer