Arnaud Latrèche, chef de service marchés au conseil général de la Côte d'Or, donne son avis sur le délai de paiement de l'avance consécutive à l'obtention de marchés publics. Selon lui, l'intervalle entre l'obtention du marché public et le versement de l'avance fragilise les entreprises qui n'ont pas toujours la capacité financière de lancer toutes les premières dépenses inhérentes à l'exécution du marché.
Le versement de l'avance est censé alléger les charges qui pèsent sur l'entreprise avant l'obtention du premier acompte, qui n'est payé qu'après réalisation d'une partie de la prestation attendue.
Actuellement les délais de paiement de l'avance, soit trente jours, courent à réception par l'entreprise d'un ordre de service d'exécution de la prestation (article 1 du décret n° 2002-232 du 21 février 2002). Cela concerne surtout les marchés de travaux ; secteurs pour lesquelles l'avance de paiement se révèle très souvent indispensable.
L'ordre de service d'exécution peut arriver plusieurs mois après la notification du marché surtout dans le domaine des travaux, qui requièrent une préparation en amont (achat de matériel, embauches...). En comptant deux mois de préparation (article 28.1 du CCAG travaux) plus trente jours de délai de paiement de l'avance, une entreprise de travaux attendra au moins trois mois avant d'espérer toucher une avance.
Arnaud Latrèche suggère de réduire les délais de paiement de l'avance en marché public, en prenant comme date de départ la notification d'obtention du marché afin d'alléger le poids qui pèse sur les entreprises. Spécifiquement les PME et TPE du secteur BTP qui seraient ainsi plus réactives, car leurs capacités de financement sont souvent en deçà des dépenses induites par le lancement des travaux. Cette réduction des délais de paiement n'affecterait pas les budgets publics puisque ceux-ci sont déjà votés lors de l'attribution des marchés.
La révision du décret n° 2002-232, qui s'inscrit dans la lutte des retards de paiement, permettrait d'ajouter cette modification en faveur des entreprises.
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