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Délais de paiement dans les marchés publics : les collectivités territoriales en nette amélioration

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L’observatoire des délais de paiement, instauré par la loi de modernisation de l’Economie de 2009 et ayant pour but de pister et d’identifier les problèmes que les petites et moyennes entreprise peuvent rencontrer concernant les paiements, à rendu son rapport a Frédéric Lefebvre le 3 mai 2011 en reconnaissant « une nette amélioration des délai de paiement depuis 2007 », ce qui aurait influencé sur la trésorerie des PME. En effet le délai global de paiement au 31 décembre 2010  totalise simplement 25,2 jours toute catégories confondues et 6,2 jours concernant les collectivité territoriales.

Ce succès est dû d’une part à l’alignement du régime des délais de paiement des collectivités territoriales sur celui applicable à l’Etat par un décret de décembre 2008 mais aussi et d’autre part à l’utilisation de l’outil informatique Hélios permettant un contrôle organisé des frais mais aussi un usage de moyens de paiement modernes. De plus certains partenariat aurait rendu plus rapide le traitement des dépenses selon la Direction général des finances publiques. 

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