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La Commission Européenne appelle au développement de la facturation électronique dans les marchés publics

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« L’adoption massive de la facturation électronique dans l’UE serait une source d’avantages économiques non négligeable » : voilà ce que souligne la Commission Européenne dans un communiqué du 2 décembre 2010.  D’ici à 2020 se devra être le mode de facturation par excellence.

Pourquoi instaurer la facturation électronique dans le cadre des marchés publics ?

A n’en pas douter, voici une belle initiative de la Commission Européenne, dans sa volonté de moderniser l’administration des marchés publics. La facturation électronique permettrait en outre de réduire considérablement les délais de paiements et les risques d’erreur.

Pour atteindre ces objectifs, la Commission Européenne a créée un groupe d’experts sur la facturation électronique. Dans des conclusions rendues par ce dernier, fin 2009, un cadre législatif pour la facturation électronique a été proposé.

23% des entreprises déclarent recevoir et émettre des factures électroniques. Pour la Commission européenne qui salue néanmoins les initiatives prises par les Etats membres dans ce domaine, estime que cela est encore trop peu.

La Commission européenne donnera l’exemple en utilisant elle-même la facturation électronique pour ses marchés. Toutefois, il est nécessaire que les Etats membres prennent conscience de l’enjeu et mettent en place des mesures facilitant l’adoption de la facturation électronique, notamment auprès des PME.

Pour finir, la Commission Européenne rappelle que le projet PEPPOL est en cours de lancement : entreprises, organismes publics, vous pourrez bientôt communiquer par voie électronique dans toute l’UE pour vos problématiques d’achats publics.

Source : https://europa.eu

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