Dans le cadre de la mise en oeuvre du plan de relance de l'économie dans les marchés publics, l’article 43 du décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008 prévoit la possibilité d'accorder une avance lorsque lemontant du marché est supérieur à 20.000 € HT.
Un tableau intégrant ces nouvelles dispositions et récapitulant le régime des avances pour les marchés à venir ou en cours a été mis en ligne.
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