Dans le cadre de la mise en oeuvre du plan de relance de l'économie dans les marchés publics, l’article 43 du décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008 prévoit la possibilité d'accorder une avance lorsque lemontant du marché est supérieur à 20.000 € HT.
Un tableau intégrant ces nouvelles dispositions et récapitulant le régime des avances pour les marchés à venir ou en cours a été mis en ligne.
La passation sans publicité ou mise en concurrence préalable, l’allotissement, e... L'imaginaire - et parfois la réalité - veut que certaines collectivités pai... Légère amélioration générale des délais effectifs de paiem...Autres articles similaires
Le versement des avances au sein des marchés publics
Focus sur le paiement dans les marchés publics
Publication du bilan 2018 des délais de paiement