Le 08/10/2008

Le jour de la promulgation, le 28 avril dernier, d’un décret réduisant à 30 jours les délais de paiement de l’Etat, le Premier ministre déclarait qu’il souhaitait en la matière une “uniformisation” des réglementations de l’Etat et des collectivités locales. Chargé par Matignon de conduire ce dossier, le secrétaire d’Etat chargé des petites et moyennes entreprises a reçu le 28 juin les représentants des trois principales associations d’élus locaux. Selon le communiqué de presse du ministère, cette réunion avait “débouché sur un engagement de principe pour progresser sur ce sujet”. La concertation va reprendre le 6 octobre au cours d’une réunion technique, où les experts de l’Etat et des élus locaux se pencheront enfin sur les moyens qui devront permettre de parvenir à l’objectif fixé par François Fillon.

Cet été, les associations d’élus locaux ont eu le temps de réfléchir à la question et de poser leurs conditions. L’Association des maires de France (AMF) a écrit à Hervé Novelli pour lui signaler qu’il existe un certain nombre de préalables. “Les collectivités locales ne cherchent pas à aller au taquet des 45 jours, explique-t-on à l’AMF. Elles essaient de payer au plus vite.” Le paiement des fournisseurs pose toutefois “des questions techniques et logistiques” rendant “incompressible” un certain délai.

Les maires seraient donc favorables à une réduction progressive des délais de paiement, éventuellement en passant par une phase d’expérimentation. Si la réforme est mise en place “d’un seul coup”, “cela coincera”, déclare une source proche du dossier à l’AMF. Les grandes villes auraient certes “plus de facilités à se réorganiser”. Quant aux petites villes, qui “ont moins d’échelons”, elles “sont censées être plus rapides” mais ont plus de difficultés à faire face aux “vacances de postes”.

Les maires ont aussi rappelé au secrétaire d’Etat chargé des PME qu’ils n’étaient pas les seuls acteurs de la chaîne de la dépense. “L’effort de réduction des délais de paiement doit être partagé entre l’ordonnateur et le comptable”, soulignent-ils. Selon la direction générale des finances publiques, les comptables règlent les factures actuellement en 7 jours environ, donc dans un laps de temps très inférieur aux 15 jours réglementaires. Les maires estiment néanmoins que “le comptable a plus de marges de manœuvre pour réduire les délais de paiement”, surtout avec la généralisation de l’application Hélios. L’AMF insiste enfin pour que le Comité des finances locales soit saisi de la question.

Source : Locatis