Après la réponse

Vers une diminution des délais de paiement dans les Marchés Publics

Le

L'observatoire des délais de paiement a publié son rapport annuel en décembre et il montre que les délais de paiement ont tendance à augmenter légèrement.

Ce constat est préjudiciable pour les entreprises notamment pour les PME et TPE car les conséquences des problèmes de trésorerie sont plus lourdes pour ces sociétés que pour les grandes entreprises qui peuvent parfois attendre plusieurs mois après le terme convenu pour être payées.

Pour tenter d’y remédier, les rédacteurs du rapport proposent de nombreuses solutions comme réduire les délais de paiement de 45 jours actuellement à 30 jours, généraliser la dématérialisation des moyens de paiement, imposer aux parties au moment de la signature du contrat l'établissement d'une liste des informations nécessaires au paiement et d’interdire toute demande ultérieure d’autres documents, ....

En savoir plus sur les délais de paiement de l'administration dans les marchés publics.

 

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