Quand un appel d’offres est lancé, il est d’usage que les acheteurs publics le divisent en plusieurs lots pour le confier aux opérateurs économiques chargés de son exécution. C’est en quelque sorte ce en quoi consiste le principe de l’allotissement. C’est la décomposition en diverses parts ou lots d’un marché qui peuvent être attribués à des entreprises différentes dont les TPE-PME.
L’allotissement dans les marchés publics, une pratique réglementée
En principe, les marchés publics doivent être allotis (art. L.2113-10 du code de la commande publique), sauf si les acheteurs ne sont « pas en mesure d’assurer par eux-mêmes les missions d’organisation, de pilotage et de coordination ou si la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations » (art L. 2113-11 du code de la commande publique).
Chaque lot réparti est considéré comme un contrat à part entière, avec ses particularités techniques, financières et professionnelles. L’entreprise qui se voit attribuer un lot est tenu de produire distinctement des factures de façon à identifier clairement les différentes parts du marché dont elle est titulaire. Les acheteurs publics peuvent allotir un marché par rapport à des considérations géographiques, techniques ou fonctionnelles.
L’allotissement permet donc de mettre en concurrence des entreprises qui ne sont pas nécessairement aptes à réaliser seules l’intégralité du marché. La division en lots peut se faire sur une base quantitative ou sur une base qualitative.
L’allotissement dans les marchés publics, une aubaine pour les entreprises de petite taille
Exception faite des marchés de sécurité et de défense, la passation des marchés publics doit être faite en lots différents. Pour que l’allotissement soit pertinent, il faut que l’objet du marché permette de définir clairement les prestations à attribuer séparément. De cette façon, en dehors des marchés globaux qui échappent à la règle de l’allotissement, les PME, ETI et TPE ont plus de possibilité de gagner des parts de marchés.
Cette pratique renforce considérablement la concurrence dans les marchés publics. Elle donne aussi l’opportunité aux pouvoirs adjudicateurs de pouvoir sélectionner des profils de qualité parmi les différents candidats. Il revient par ailleurs à l’administration de déterminer le nombre de lots pouvant être accordés à une société. Rappelons que si un acheteur public prend la décision de ne pas allotir un marché, son choix doit être motivé.
En l’espèce, l’allotissement permet d’adapter plus étroitement le contenu de chaque marché aux secteurs de spécialisation des PME. C’est une technique particulièrement adaptée quand l’importance des travaux, des fournitures et/ou des services à réaliser risque de dépasser les capacités techniques ou financières d’une seule entreprise, et qu’on veut éviter le recours systématique et généralisé à la sous-traitance. Les experts en appel d’offres incite donc les opérateurs économiques, qui n’ont pas la taille suffisante pour répondre seules à un lot, à s’associer sous la forme de groupements afin de remettre une offre commune.
Comment allotir ?
L'allotissement d'un marché public se déroule en plusieurs étapes, depuis l'analyse initiale des besoins jusqu'à la signature des contrats. Voici les étapes générales de l'allotissement d'un marché public :
- Analyse des besoins : Cette étape implique une compréhension approfondie des besoins de l'entité publique. Les responsables du marché déterminent quels aspects du contrat peuvent être divisés en lots distincts.
- Identification des lots : Les responsables identifient les différents lots en fonction de critères tels que la nature des biens ou services, les compétences requises, la localisation géographique, etc. Chaque lot doit être indépendant et peut être attribué à un fournisseur de manière distincte.
- Détermination des critères d'allotissement : Établissement de critères clairs pour l'allotissement, en tenant compte de la complexité, de la taille, des spécificités techniques, etc. Ces critères guident la division du marché en lots.
- Rédaction des documents d'appel d'offres : Les responsables rédigent les documents d'appel d'offres qui spécifient les différents lots, leurs caractéristiques et les critères d'évaluation. Ces documents servent de base pour la soumission des offres par les fournisseurs.
- Publication de l'avis de marché : Un avis de marché est publié, indiquant clairement que le marché sera alloti en plusieurs lots. Les fournisseurs peuvent alors soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
- Réception des offres : Les responsables reçoivent les offres des fournisseurs intéressés pour chaque lot. Les fournisseurs peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots, en fonction de leurs compétences et de leurs capacités.
- Évaluation des offres : Chaque offre est évaluée indépendamment en fonction des critères préétablis. L'évaluation peut inclure des aspects tels que le prix, la qualité technique, les délais de livraison, etc.
- Attribution des lots : Les responsables attribuent chaque lot au fournisseur dont l'offre est considérée comme la plus avantageuse pour ce lot spécifique. Cette attribution peut être basée sur une évaluation objective des offres.
- Notification aux fournisseurs : Tous les fournisseurs, y compris ceux dont les offres ont été retenues et ceux dont les offres ont été rejetées, sont informés des résultats de l'attribution des lots.
- Signature des contrats : Une fois les fournisseurs sélectionnés pour chaque lot, des contrats distincts sont signés pour chaque segment du marché. Ces contrats détaillent les termes, les conditions, les délais, les obligations, etc.
Chaque étape doit être menée conformément aux réglementations locales en matière de marchés publics et dans le respect de la transparence et de l'équité. L'allotissement vise à maximiser la concurrence, à favoriser la participation de différents fournisseurs et à répondre efficacement aux besoins de l'entité publique.
