De par la nature même de leur sujet, les marchés de défense et de sécurité sont assez particuliers. En dépit du fait qu’ils sont soumis à une réglementation stricte, leur approche peut être différente dans certains cas de figure. C’est le cas par exemple des règles liées à l’exigence des marchés publics de recourir à la mise en concurrence systématique pour un appel d’offres. Un marché de sécurité et de défense peut déroger à cette mesure en fonction de son objet et de ce qui s’y rapporte en termes de confidentialité.
Notez qu’un marché de sécurité et de défense répond à un besoin de fourniture en équipements, de services ou de travaux liés à la sécurité. De par cette orientation assez sensible, les modalités de passation et d’attribution peuvent différer par rapport à un marché public plus « normal ».
Des marchés particuliers
Les procédures d'achat dans les marchés publics de défense et de sécurité sont mises en place par le gouvernement ou un établissement public pour acquérir des biens et des services liés à la défense et à la sécurité nationale. Ces achats peuvent inclure des équipements de défense tels que des armes, des véhicules militaires, des systèmes de communication, des logiciels de sécurité et de surveillance, ainsi que des services de formation et de maintenance. Ces marchés publics sont soumis à des règles et des réglementations strictes pour garantir la transparence, l'équité et la concurrence dans le processus d'achat. En outre, les fournisseurs doivent respecter des critères spécifiques, tels que la sécurité de leurs installations de production et la qualité de leurs produits.
A l'international, les marchés publics de défense et de sécurité peuvent également être gérés par des organisations gouvernementales spécialisées ou par des agences de défense. Les processus d'achat peuvent varier selon les pays, mais en général, ils incluent une phase de préparation, une phase de soumission d'offres, une phase d'évaluation des offres et une phase d'attribution du contrat. Ils peuvent représenter des opportunités commerciales importantes pour les fournisseurs de biens et de services de défense et de sécurité, mais ils sont également soumis à des pressions croissantes pour assurer la transparence et la responsabilité dans le processus d'achat.
Une réglementation plus spécifique pour les marchés de sécurité et de défense ?
En France, les marchés publics de défense et de sécurité sont réglementés conjointement par le code de la défense et le code de la commande publique modifiés en 2018 par l'ordonnance n°2018-1074 et son décret d'application n°2018-1075. La réglementation française impose un certain nombre de critères de sélection et de conditions d'exécution pour les fournisseurs. Les fournisseurs doivent notamment respecter les normes de sécurité et de qualité exigées par les autorités spécialisées en la matière, et démontrer leur capacité à fournir des produits et des services de haute qualité. De plus, ces marchés doivent être soumis à des procédures spécifiques, notamment la procédure de dialogue compétitif, qui permet aux fournisseurs de discuter avec les autorités de défense pour élaborer une solution répondant à leurs besoins spécifiques.
En outre, les marchés publics de défense et de sécurité répondent à une stricte confidentialité pour garantir la sécurité des informations sensibles. En effet, les fournisseurs sont tenus de respecter les règles de sécurité en matière de protection des informations classifiées et de coopérer avec le pouvoir adjudicateur pour garantir la sécurité des informations.
Enfin, il convient de préciser que les contrats de marchés publics de défense et de sécurité sont surveillés de manière accrue pour garantir le respect des engagements contractuels et la qualité des produits et des services fournis. L'Etat peut effectuer des contrôles réguliers pour vérifier la conformité des produits et des services fournis et s'assurer que les fournisseurs respectent les exigences de sécurité et de qualité.
