Quand un appel d’offres est lancé, il est d’usage que les acheteurs publics le divisent en plusieurs lots pour le confier aux opérateurs économiques chargés de son exécution. C’est en quelque sorte ce en quoi consiste le principe de l’allotissement. C’est la décomposition en diverses parts ou lots d’un marché qui peuvent être attribués à des entreprises différentes dont les TPE-PME.
L’allotissement dans les marchés publics, une pratique réglementée
En principe, les marchés publics doivent être allotis (art. L.2113-10 du code de la commande publique), sauf si les acheteurs ne sont « pas en mesure d’assurer par eux-mêmes les missions d’organisation, de pilotage et de coordination ou si la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations » (art L. 2113-11 du code de la commande publique).
Chaque lot réparti est considéré comme un contrat à part entière, avec ses particularités techniques, financières et professionnelles. L’entreprise qui se voit attribuer un lot est tenu de produire distinctement des factures de façon à identifier clairement les différentes parts du marché dont elle est titulaire. Les acheteurs publics peuvent allotir un marché par rapport à des considérations géographiques, techniques ou fonctionnelles.
L’allotissement permet donc de mettre en concurrence des entreprises qui ne sont pas nécessairement aptes à réaliser seules l’intégralité du marché. La division en lots peut se faire sur une base quantitative ou sur une base qualitative.
L’allotissement dans les marchés publics, une aubaine pour les entreprises de petite taille
Exception faite des marchés de sécurité et de défense, la passation des marchés publics doit être faite en lots différents. Pour que l’allotissement soit pertinent, il faut que l’objet du marché permette de définir clairement les prestations à attribuer séparément. De cette façon, en dehors des marchés globaux qui échappent à la règle de l’allotissement, les PME, ETI et TPE ont plus de possibilité de gagner des parts de marchés.
Cette pratique renforce considérablement la concurrence dans les marchés publics. Elle donne aussi l’opportunité aux pouvoirs adjudicateurs de pouvoir sélectionner des profils de qualité parmi les différents candidats. Il revient par ailleurs à l’administration de déterminer le nombre de lots pouvant être accordés à une société. Rappelons que si un acheteur public prend la décision de ne pas allotir un marché, son choix doit être motivé.
En l’espèce, l’allotissement permet d’adapter plus étroitement le contenu de chaque marché aux secteurs de spécialisation des PME. C’est une technique particulièrement adaptée quand l’importance des travaux, des fournitures et/ou des services à réaliser risque de dépasser les capacités techniques ou financières d’une seule entreprise, et qu’on veut éviter le recours systématique et généralisé à la sous-traitance. Les experts en appel d’offres incite donc les opérateurs économiques, qui n’ont pas la taille suffisante pour répondre seules à un lot, à s’associer sous la forme de groupements afin de remettre une offre commune.
