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Les tableaux avis de publicité, avis d’attribution, procédures et délais de la DAJ - mars 2011

Le
Version mars 2011

La direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) vient de publier une mise à jour des fiches de passation de marchés publics en fonction de la typologie d'organisme public (administration étatique, collectivité territoriale?) et en fonction de la nature du marché (marché de travaux ou de fournitures et services. ). Ces fiches reprennent :


  • Les modalités de publication d'un avis de publicité
  • Les modalités de publication d'un avis d'attribution

  • Les procédures applicables en fonction de la nature du marché.
  • Les délais minimum de remise des offres et de la candidature en fonction de la typologie de la procédure.
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