Le chemin d'un appel d'offres

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Focus sur les offres anormalement basses dans les marchés publics

Dans les procédures de passation des marchés publics, les candidats sont mis en concurrence par rapport à la teneur de leur offre. Les opérateurs économiques doivent être particulièrement précaut...

Pourquoi choisir le groupement momentané d'entreprises ?

Afin de donner plus de poids à une candidature dans le cadre d'une réponse à un marché public, il peut être intéressant de répondre à plusieurs entreprises. Le fait de se rassembler à ...

La référence à des marques dans les marchés publics est-elle autorisée ?

En principe, la référence à une marque dans un marché public n'est pas autorisée. Cependant, il existe des cas particuliers, des exceptions qui sont admises. Ain...

Publicité des marchés publics : quelques rappels sur les seuils

En France, la passation d'un marché public obéit à un ensemble de règles et de procédures spécifiques, visant à assurer la transparence, la concurrence et l'égalité d'acc&egra...

L'obligation de publicité des marchés publics des collectivités t...

Tout comme l’Etat, les établissements publics ou les autres acteurs des marchés publics, les collectivités territoriales sont soumises au Code des marchés publics. Par extension, elles ont une obligation de publicit&...

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