Le 08/03/2013

L'entreprise ou le groupement d'entreprise titulaire d'un marché public peut opter, soit pour la retenue de garantie, soit pour une garantie à première demande ou encore, pour une caution personnelle solidaire soumise à l'approbation du pouvoir adjudicateur. Leur fonction est identique, de même que leur montant qui ne peut excéder 5% de la valeur du marché public, éventuellement augmenté du montant des avenants. Leur objet consiste à couvrir des réserves émises par l'administration concernant des malfaçons, ou les conséquences de malfaçons, qui ne seraient pas apparentes au moment de la réception des travaux.

Lorsqu'un groupement d'entreprise titulaire d'un marché public opte pour une garantie à première demande, l'organisme mandataire (banque ou assureur) agréé par l'Autorité de contrôle prudentiel, fournit une garantie qui couvre la totalité du marché à condition qu'il soit solidaire de chacun des membres du groupement (Art.102 du CMP). Si tel n'est pas le cas, il ne couvrira que les montants correspondants aux prestations fournies par les entreprises pour lesquelles il est garant.

S'agissant de la retenue de garantie de 5%, aucun garant mandataire extérieur n'intervient. La garantie s'applique sur les sommes dues par le maître d'ouvrage, jusqu'à expiration du délai prévu dans le marché qui marque la levée des réserves.
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, soit le marché aura initialement prévu et détaillé séparément les prestations de chaque entreprises, sur lesquelles sera individuellement appliquée et levée, la retenue de garantie ; soit le marché prend en compte la totalité des prestations, sans distinction de l'origine et de la responsabilité de fourniture, auquel cas l'ensemble des entreprises est considéré solidaire et devra assumer les défaillances considérées comme communes, même si elles n'émanent que de l'une d'entre elles.

Pour aller plus loin :
- Répondre à plusieurs aux marchés publics