Révision des prix des marchés publics

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Révision des prix des marchés publics

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Le prix d’un marché public varie selon divers facteurs. Il est actualisé en fonction de l’évolution de l’économie du pays. Sa révision, si elle a lieu d’être, doit être mentionnée dans le contrat entre l’acheteur public et l’opérateur économique. Pour avoir accès à un maximum d’informations concernant les indices des formules de révision des prix des différents types de marchés publics, c’est le site de l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) qu’il faut consulter. Son contenu est régulièrement mis à jour et permet aux parties impliquées de trouver les données et les renseignements les plus récents et pertinents. Avec l’optimisation de ses services informatiques, le site internet de l’INSEE propose de nombreux filtres pour faciliter et orienter les recherches des internautes afin d’optimiser leur temps de recherche.

Comment est calculée la révision du prix d’un marché ?

Qu’il s’agisse d’un marché public de services ou de fournitures, le ministère de l’intérieur recense 3 façons de définir la révision du prix d’un marché public sur son site internet :

  • Dans la plus grande partie des cas, cela se fera via l’utilisation d’un critère (indice, formule, etc.) utilisé pour équilibrer le coût des matériaux ou du service fourni par l’opérateur économique ;
  • Une formule représentative du changement du prix de la prestation peut être employée ;
  • Enfin, il est également possible d’avoir recours aux les deux méthodes citées précédemment.

Selon le code de la commande publique, il est à noter qu’une clause de révision du prix concernant les “indices officiels de fixation des cours mondiaux” est possible, dans le cas où la période du contrat du marché dépasse 3 mois. Les marchés de fourniture de gaz ou d’électricité ne sont en revanche pas concernés.

De plus, si la révision du prix implique une baisse de 10 % comparé au coût original, un avenant peut être instauré afin de changer le prix du marché public. Dans ce cas de figure, il sera nécessaire de mettre en avant des arguments pour légitimer ces changements et assurer qu’ils seront utiles et bénéfiques quant aux multiples buts recherchés par les parties concernées.


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