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Soutien à l’export : Bercy met les bouchées doubles pour 2021

Afin de booster la compétitivité des entreprises, qui est l’une des priorités du projet de loi de finances 2021, Bercy a mis en place un large éventail de dispositifs...

Obligation de saisine de la Commission Consultative des marchés publics : qu'en reten...

La Commission Consultative des marchés publics est un organe chargé de porter aide et assistance aux pouvoirs adjudicateurs dans l’élaboration et la passation des contrats d...

Commission des marchés publics de l'Etat : rôle dans les marchés publics

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Rôle de l'observatoire régional de la commande publique

L'observatoire régional de la commande publique pour perfectionner la connaissance de cette commandeLa commande publique est désignée comme l’ensemble des contrats pass&...

Le Conseil d'Etat encourage la régularisation des offres

La régularisation des offres dans les marchés publics, une démarche délicateEn cas d'irrégularité d’une offre, l’acheteur public a le pouvoir ...

Que comprendre du Plan Junker ?

Le plan Junker, une bouffée d’oxygène pour les investissements publics et privésRemettre sur les bons rails l’industrie européenne et les investissements public...

Nouvelle fiche pratique Marchés Publics : Les Sociétés Publiques Locales

La loi relative aux sociétés publiques locales est parue au Journal Officiel le 29 mai 2010.Que revêt exactement le terme de " sociétés publiques locales " ?Et quelles sont les conséquences que l'on p...

Les sociétés publiques locales et leurs activités

Les sociétés publiques locales dites SPL, introduit en France, par la loi du 28 mai 2010, sont-elles soumises aux Codes des Marchés Publics ?Mme Zimmermann, député, entend obtenir des informations sup...

Les orgagnismes et administrations passant des marchés publics

Fiche partique de Marchés Publics PME qui mettra en lumière les différentes administrations soumises aux code des marchés publics autrement dit les administrations passant ...

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