Qui paie le calcul de la révision des prix d'un marché public ?

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Qui paie le calcul de la révision des prix d'un marché public ?

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Lorsque les marchés sont conclus à prix provisoires (par opposition aux contrats à prix fermes), des éléments économiques ou sociaux déterminants peuvent induire des modifications au cours du contrat telle qu’une révision des prix préalablement inscrits au contrat. La question qui revient encore et encore dans ces cas, c’est : qui paie le calcul de la révision des prix ?

Tout dépendra de la nature du contrat

La clause de révision étant clairement stipulée dans le contrat, le calcul de la révision incombera à l’une ou l’autre des parties selon la nature du contrat. Rappelons que le principe de révision des prix des marchés répond à un besoin de créer un équilibre des intérêts compte tenu de la réalité économique. Ainsi donc, il profite d’abord au titulaire, puisqu’il s’agit d’un contrat onéreux et que ce dernier doit couvrir ses charges puis dégager une marge bénéficiaire de son activité.

Cas des marchés de travaux

Dans ces cas, l’article 13.1.7 du CCAG Travaux postule qu’il revient au titulaire du marché de procéder au calcul de la révision. Il établit ensuite une demande de paiement qui sera analysée sur la base des coefficients de révision.

Cas des marchés de fournitures et/ou de services

Pour cette catégorie de contrats, la révision des prix se fait conformément aux dispositions préalablement retenues au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Dans la majorité des cas, l’acheteur public laisse au titulaire la charge du calcul de la révision. Il devra tout de même fournir les éléments ayant servi de base à ses calculs afin de permettre une vérification par l’acheteur public.

Cas des contrats avec les collectivités

A proprement parler, une collectivité n’est pas un acheteur public, mais un ordonnateur. Et selon l’article 31 du décret du 7 novembre 2012, l’ordonnateur et le comptable public sont juridiquement responsables de la dépense publique. Ainsi, la collectivité procédera elle-même au calcul pour s’assurer de la régularité de la dépense avant d’effectuer la liquidation.

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