DC13 - Annexe à l'acte d'engagement relative à la présentation d'un sous-traitant ou Acte spécial (ancien formulaire)

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DC13 - Annexe à l'acte d'engagement relative à la présentation d'un sous-traitant ou Acte spécial (ancien formulaire)

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Ce formulaire est remplacé par le DC4

Cette annexe du DC8 intervient à la notification du marché ou après la conclusion d'un marché. Le DC13 vise à présenter à l'acheteur publique un sous-traitant afin d'obtenir son accord et l'agrément de ses conditions de paiement.
NB: Seul les sous-traitants du premier rang peuvent bénéficier du paiement direct pour les contrats de sous-traitance d'un montant supérieur ou égal à 600 ? TTC.

 

Consultez la notice du DC13, rédigé par MarchesPublicsPME.com : notice explicative du DC13

 

 

 

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