DC4 - Déclaration de sous traitance (ancien DC13)

Ajouté le : Lundi 12 Décembre 2011
Ce formulaire remplace l'ancien DC13.
Candidats, il vous permet de déclarer un sous-traitant lors de la passation ou à un tout autre moment durant l'exécution du marché.
Le sous-traitant doit fournir les documents prouvant ses capacités professionnelles, techniques et financières.

DC4 mis à jour au : 12 décembre 2011



Autres élements pour son dossier de candidature



Les autres documents indispensables à consulter pour constituer son dossier de candidature:
- DC1
- DC2
- DC3
- Fiche technique : Mettre en place une veille marchés publics efficace
- Fiche techniques les 7 étapes pour constituer un mémoire technique efficace
- Notices des formulaires DC



DC4 mis à jour au : 12 décembre 2011

Lien : Téléchargez le DC4

Le montant des marchés publics dépensé depuis 2009 (en €)

est le montant des marchés publics attribué depuis le 1er janvier 2009

Les guides indispensables:

Téléchargez les formulaires DC et les notices des formulaires DC

Les nouveaux formulaires DC indispensables pour répondre aux marchés publics sont les suivants :

Les appels d'offres de marchés publics

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