Accueil / Nous contacter / Contact presse & partenariat / Infos/ Mentions Légales / Sitemap

Marchés Publics PME

 

 
: d'appels d'offres passés depuis le 01/01/2007
 
 
Plus d'infos sur la dépense des administrations
Effectuez une recherche sur marchés publics PME :
Marches Publics PME
 
 
Outils & services / Formulaires administratifs du dossier de candidature

Formulaires administratifs du dossier de candidature

 

 
   
 

 

Ce document est utilisé dans le cas de marchés allotis et lorsque le candidat est un groupement.
Il intervient en complément du dossier de déclaration de candidat (DC5).

Consultez la notice du DC4, rédigé par MarchesPublicsPME.com : notice explicative du DC4

 
 
Texte de réference : Article 10 du CMP 2006
 
  Article 45 du CMP 2006
 
  Article 51du CMP 2006
 



Télécharger le document

 
docdc4
 
 

 

Retrouver ces formulaires dans une liste détaillée

DC4, DC5, DC7 DC8.

 

Etude-sondage
 
Newsletters

Restez informé sur les marchés publics
Inscrivez-vous la newsletter mensuelle de marhespublicspme.com


Consulter les précédentes newsletters marchés publics
 
 
 
La pétition
 
Partenaires

ACTUALITES
 
 

Les formulaires Marchés Publics

- DC1 - Réglement de consultation
- DC11 - Annexes à l'acte d'engagement - Demandes de précision ou de complément aux candidats sur la teneur de leur offre
- DC12 - Annexe à l'acte d'engagement - Mise au point des composantes du marché
- DC13 - Annexe à l'acte d'engagement relative à la présentation d'un sous-traitant ou Acte spécial
- DC4 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants
- DC5 - Déclaration du candidat
- DC6 - Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé
- DC7 - État annuel des certificats reçus
- DC8 - L'acte d'engagement

 

 




 


© www.marchespublicsPME.com - 2008
Marches Publics PME est édité par la société Caneva