Clause d’insertion dans les marchés publics : ce qu’il faut retenir

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Clause d’insertion dans les marchés publics : ce qu’il faut retenir

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La clause d’insertion : qu’est-ce que c’est ?


Par clause d’insertion, on fait référence à la mesure dont l’objectif est d’offrir du temps de travail à certaines personnes dans le cadre d’un programme social. Ce type de programme est par ailleurs défini dans le code du travail dans son article L.5132-1 qui précise que : « L'insertion par l'activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion sociale et professionnelle. » La clause d’insertion est amenée par l’acheteur et doit nécessairement être respectée par l’attributaire du marché. Pour ceux qui en bénéficient, c’est un moyen d’engranger de l’expérience, mais aussi du savoir-faire, autant par le biais des tâches réalisées sur le terrain que par les formations conçues à leur intention. Il s’agit par conséquent d’une véritable aubaine sur le plan personnel et professionnel.


La clause d’insertion : qu’en dit la réglementation ?


On le sait, les marchés publics sont de plus en plus sensibles aux achats responsables. Cette sensibilité se ressent sur leur volet social et écologique. Il est par ailleurs fait mention de la clause d’insertion dans la réglementation des marchés publics. Pour un acheteur désireux d’attribuer un marché ou d’en allotir des parts à des entités employant des personnes défavorisées ou en situation de handicap, la rédaction des documents de la consultation ou de l’avis d’appel à la concurrence doit se référer aux articles L. 2113-12 ou L. 2113-13 du Code de la commande publique. L’article L 2113-13 du présent code autorise également la réservation de marchés ou de lots à des « structures d’insertion par l’activité économique » et à « des structures équivalentes » à condition qu’elles comptent parmi leurs employés une proportion définie de « travailleurs défavorisés ».

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