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Quelle est la portée des clauses sociales dans les marchés publics ?

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Les clauses sociales dans les marchés publics, un débouché pour l’emploi


Les marchés publics constituent un levier important en faveur de l’emploi. Par l’intégration des clauses sociales dans la commande publique, les acheteurs publics suivent un plan d’actions spécifique. C’est un plan stratégique mis en place par les pouvoirs publics tant au niveau national qu’européen. Cette stratégie a été adoptée par l’Etat ou les collectivités locales, en introduisant les clauses sociales comme un critère pour l’attribution des marchés publics.

De cette façon, l’emploi de personnes en phase d’intégration sociale est accéléré. Si les clauses sociales ne sont pas intégrées comme un critère d’attribution, elles peuvent être en rapport avec l’exécution même de la commande publique. Cette condition engage les titulaires du marché à embaucher des personnes en difficulté avec l’emploi ou des personnes avec un handicap. La réglementation en rapport avec l’introduction de ces clauses est exprimée dans les articles 52 et 62-II-2° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.


Les critères sociaux : des paramètres favorables à l’ouverture des marchés publics


Les marchés publics sont considérés comme un outil de développement économique. De ce fait, leur accessibilité aux entreprises est un facteur crucial pour un accroissement des activités socio-économiques. Avec une telle ouverture, les entreprises, quelle que soit leur taille, peuvent prétendre à la commande publique. Les PME se retrouvent ainsi en bonne position pour remporter des appels d’offres ou des lots de marché.

Par ailleurs, plusieurs dispositifs sont mis en place pour faciliter l’accès des sociétés aux marchés publics. Il s’agit par exemple du marché public simplifié (MPS) grâce auquel les entreprises peuvent candidater à la commande publique en présentant leur numéro SIRET. C’est une démarche qui entre dans le cadre de la modernisation des marchés publics, qui a pour but d’alléger les démarches administratives imposées aux entreprises.

Découvrez les avis de marchés publics en lien avec cet article:
- À LA CONCURRENCE TRAVAUX Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Route de Grenoble BP 3007 06201 Nice Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06) Numéro national d'identification :Type : SIRET - N° : 22060001900016 Code postal / Ville : 06201 Nice Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 2024M0018 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Service des marchés - Tél : +33 497186000 - Mail : marches@departement06.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Se référer au règlement de la consultation. Capacité économique et financière : Se référer au règlement de la consultation. Capacités techniques et professionnelles : Se référer au règlement de la consultation. Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Mardi 11 juin 2024 - 15:30 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Critères d'attribution : Prix 70%, Valeur technique 30%. Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Programme 2024 - Divers collèges - Travaux de remplacement d'as- censeurs. Classification CPV : 45313100 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : Programme 2024 - Divers collèges - Travaux de rem- placement d'ascenseurs Lieu principal d'exécution : Département des Alpes-Maritimes Durée du marché (en mois) : 4 La consultation comporte des tranches : oui La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : Lot n1 : Collège CASSIN - Tranche ferme : Travaux de remplacement de l'ascenseur (bâtiment enseignement) - Tranche optionnelle n1 : Travaux de remplacement de l'ascenseur (logements). Classification CPV : 45313100 Lieu d'exécution du lot : Collège René CASSIN - 528, boulevard Léon Sauvan - 06690 Tourrette-Levens. LOT : Lot n2 : Collège BREA - Travaux de remplacement de l'ascenseur Classification CPV : 45313100 Lieu d'exécution du lot : Collège Ludovic BREA - Route du Collège - 06670 Saint-Martin- du-Var. LOT : Lot n3 : Collège BELLEVUE - Travaux de remplacement de l'ascenseur Classification CPV : 45313100 Lieu d'exécution du lot : Collège BELLEVUE - 3, bretelle du Centre - 06240 Beausoleil. Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Autres informations complémentaires : Visite facultative conseillée. Visite à l'improviste non autorisée. Se référer au DCE. Le versement de l'avance est conditionné par la fourniture d'une garantie à première demande par le titulaire prévue à l'article R2191-7 du Code de la commande publique. La garantie doit couvrir l'intégralité du montant de l'avance. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Délai minimum de validité des offres : 180 jours. Les recours doivent être adressés à : Tribunal administratif de Nice 18, avenue des Fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex 1. Date d'envoi du présent avis 16 mai 2024.
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