Projet de loi ASAP : à quoi devront s'attendre les acteurs de la commande publique ?

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Projet de loi ASAP : à quoi devront s'attendre les acteurs de la commande publique ?

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Mis en pause pour cause de Covid-19, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) est, depuis le lundi 14 septembre 2020, revenu au centre des débats. L’attention se porte sur deux principaux grands axes : l’accélération et la facilitation de l’implantation des sites industriels et un possible relèvement des seuils des marchés publics.


Transition écologique et facilitation de l’implantation des sites industriels : un enjeu de taille


Dans le but de favoriser l’implantation de projets industriels sur les territoires, il a été envisagé une facilitation des procédures administratives relatives aux autorisations environnementales. C’est cet objectif que porte le titre III du projet de loi dont les dispositions ont, selon les mots mêmes du député Guillaume Kasbarian, pour finalité « d’envisager les relocalisations et les extensions de sites avec plus de confiance ». Entre autres mesures qui sont prévues dans cet objectif de facilitation, on compte la réduction des délais impartis pour se mettre aux normes des nouvelles prescriptions environnementales ainsi qu’une disposition visant à accorder aux préfets une autorisation de dérogation à certaines consultations regardées jusqu’ici comme obligatoires « dès lors qu’il n’y a aucun risque pour l’environnement ».

Ces diverses dispositions causent chez les défenseurs du droit de l’environnement une vive indignation. Face à ces derniers qui estiment le projet de loi « destructeur pour l’environnement », Guillaume Kasbarian se veut rassurant : « On peut aller plus vite et être efficace sur la procédure administrative sans pour autant méconnaître les exigences environnementales ».


Possible relèvement du seuil des marchés publics


Un autre des sujets majeurs qui seront débattus en assemblée parlementaire du 14 au 18 septembre est l’augmentation du seuil des marchés publics sans formalité. Cette mesure, rapporte Guillaume Kasbarian, est prévue en priorité pour les marchés des collectivités locales pour lesquels le relèvement du seuil est susceptible de tourner autour de 100 000 €. Elle permettrait, estime-t-il, d’ « accélérer grandement les travaux du BTP » dans un contexte de relance de l’économie. 

Les seuils des marchés publics avaient déjà fait, courant juillet, il faut le rappeler, l’objet d’un relèvement par voie réglementaire. Néanmoins, juge l’élu de l’Eure-et-Loir, voter une loi proprement dite qui consacre un relèvement, est un plus sûr moyen d’ « aller plus loin que ce qui a été fait par voie réglementaire ». S’il faut prendre en compte qu’un amendement relatif à l’augmentation du seuil des marchés publics avait été rejeté durant les débats parlementaires qui avaient eu lieu en pleine crise sanitaire, au motif que le législateur n’avait pas les compétences requises pour prendre une telle mesure, il apparaît alors clairement que ce sujet fera l’objet de nombreux arbitrages et promet des débats assez animés.

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