Quelle est la place des critères sociaux et environnementaux dans l'attribution des marchés publics ?

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Les critères sociaux dans l’attribution des marchés publics

Conformément à l’article 5 du code des marchés publics, les besoins des marchés publics doivent inclure une clause sociale pour favoriser le développement. Cette disposition est réaffirmée par l’article 53 du même code qui stipule que la clause sociale est un critère d’attribution de marché public. En effet, l’introduction d’une telle clause permet de soutenir l’économie locale en valorisant la d’œuvre locale. Il s’agit d’une dynamique vertueuse qui optimise la cohésion sociale du territoire et favorise l’emploi durable et la lutte contre les exclusions.

Les emplois créés profitent à des personnes en situation socioprofessionnelle difficile. Il s’agit des chercheurs d’emploi de longue durée, des bénéficiaires du RSA, des travailleurs handicapés et des jeunes de moins de 26 ans sans qualifications ou expériences professionnelles. Pour l’entreprise, la performance en matière d’insertion est mesurée. Certains marchés seront donc attribués à des sociétés qui prouvent leur implication dans la formation professionnelle. De plus, l’existence d’un facilitateur pour l’accompagnement et le suivi est un pas en avant pour les clauses sociales.

La place des critères environnementaux dans l’attribution des marchés publics

Les marchés publics ne volent pas qu’au secours des chômeurs. Certains critères prioritaires sont établis pour réduire l’impact de la consommation sur l’environnement. Il s’agit par exemple des dispositions pour la réduction d’émission de gaz à effet de serre ou le développement des éco chantiers dans les marchés publics. Ces clauses permettent la protection de l’environnement à travers la consommation de matières premières durables. Des achats de biens et services respectueux de l’environnement contribueront à améliorer le cadre de vie.

Depuis l’existence de la loi du 17 août 2015 encadrant la transition énergétique pour la croissance verte, de nouvelles obligations incombent à l’État et les personnes publiques. Celles-ci visent essentiellement la prise en compte des performances énergétiques des biens à acquérir en vue de faire baisser les factures. Il sera également indispensable que les marchés publics prévoient la valorisation et le recyclage des déchets de bâtiment et des travaux publics. 

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