Rappel des grands principes en matière de sous-traitance dans les marchés publics

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Rappel des grands principes en matière de sous-traitance dans les marchés publics

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Alors que les règles qui régissent la sous-traitance dans les marchés publics existent depuis près de 30 ans, elles ne sont pas forcément toujours bien assimilées par l'entreprise et les acheteurs publics.

Afin de rappeller ces grands principes, la Direction générale des finances publiques a publié une instruction qui vise à rappeller les grands principes de la sous-traitance. Le document très complet (il compte une cinquantaine de pages) rappelle les obligations des entreprises et des organismes publics en matière de sous-traitance dans les marchés publics. L'instruction reprend les points suivants :
- Définition de la sous-traitance par la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée
- La mise en ?uvre de la sous-traitance
- L'exécution de la sous-traitance dans le cadre des marchés publics
- La Responsabilité et les contentieux liés à la sous traitance.

Pour aller plus loin :
- Consultez l'instruction sur la sous-traitance en intégralité
- Répondre seul ou à plusieurs à un marchés publics ( en GME ou sous traitance)
- Le groupement momentané d'entreprise (GME)
- Constituer un mémoire technique efficace et impactant

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