Instruction sur la sous traitance dans les marchés publics - mai 2012

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Instruction sur la sous traitance dans les marchés publics - mai 2012

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la Direction générale des finances publique a publié une instruction qui vise à rappeller les grands principes de la sous-traitance.
Le document très complet (il compte une cinquantaine de pages) rappelle les obligations des entreprises et des organismes publics en matière de sous-traitance dans les marchés publics.

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