Marchés publics et groupements d'entreprise : que faut-il retenir ?
Un accès plus facile à la commande publiqueLes règlementations des marchés publics subissent continuellement des modifications par le moyen d’ordonnances et de d&eacu...
Pendant la réponse
La réponse en groupement
Actualités
Bénéficiez des formations personnalisées et collectives sur les marchés publics organ...
La CGPME IDF organise des actions de formations afin de faciliter l’accès aux marchés publics destinées aux TPE/PME franciliennes. La majorité du coût de ces formations est prise en charge par la CGP...
Le groupement d'achats sur le marché de l'énergie est-il avantageux ?
Depuis quelques années, de nombreuses collectivités ont anticipé la dérèglementation du marché de l’énergie en constituant des groupements d’achats afin de signer des contrats en jouant sur les pri...
Accompagnement des TPE-PME en groupement d'entreprises avec la CGPME IDF
La CGPME Ile de France met en place un programme d'accompagnement à la réponse aux marchés publics en groupements momentanés d'entreprises. Cette démarche répond :- A un souhait des acheteurs publics ...
La nécessité de conclure une convention de groupement en GME
Lorsqu'une entreprise décide de collaborer avec d'autres prestataires pour traiter un marché public, il est indispensable de signer une convention de groupement. Cette convention doit indiquer clairem...
Eviter le groupement de commandes pour les opérations de construction
M. le député Daniel Fidelin a attiré l’attention du ministère de l’économie sur le recours au groupement de commande pour des travaux portant sur un ouvrage soumis au champ d’applic...
Un groupement informel : une atteinte à la libre concurrence
Les collectivités territoriales peuvent-elles se regrouper de manière informelle pour passer une commande ?Ce sont les articles 7 et 8 du Code des Marchés Publics, qui régissent la création des groupe...
La responsabilité du groupement conjoint solidaire
La responsabilité d’un groupement conjoint solidaire s’exprime tout à la fois à l’occasion de l’exécution du contrat, ou en cas de préjudices.Le Conseil d’Etat rappelle d...
Autorité de la concurrence : groupement d'entreprises, abus de position dominante et ...
La Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole (CUMPM) a lancé une délégation de service public pour l'exploitation du réseau du tramway de la ville de Marseille. La Régie des Transports de Mar...
Convention de Groupement réalisée par l'Ordre des Architecte
Retrouvez une convention de groupement réalisée par l'Ordre des Architecte. Cette convention vous sera utile lorsque vous répondrez en groupement d'entreprise.Téléchargez le document
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