Rappel des acheteurs à leurs obligations : Une prime pour les candidats évincés

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Rappel des acheteurs à leurs obligations : Une prime pour les candidats évincés

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Dans son arrêt du 17 mai 2017 dernier, le Conseil d’Etat rappelait que, dans le cadre d’un concours, l’accord d’une prime aux candidats évincés n’est pas une option pour l’acheteur mais bien une obligation.

C’est l’article 88 du Code des Marchés publics 2016 qui régit les règles du concours en marché public et qui établit que « une prime est allouée aux participants qui ont remis des prestations conformes au règlement du concours ». Cette prime a pour but de compenser des candidats pour le temps de travail et les coûts qu’engagent la réponse à un concours. Elle apparait dans certains cas réellement indispensable aux candidats tant les exigences des cahiers des charges peuvent être consommatrices d’énergie et de temps.

Cet arrêt est un exemple concret de l’application du principe d’égalité de traitement des candidats à un marché public. L’accord d’une prime aux candidats permet de leurs garantir que, même s’ils ne sont pas retenus, ils seront compensés pour le travail fournit pour produire une offre.

Il s’intègre également parfaitement dans la logique de facilitation de l’accès aux PME et TPE à la commande publique. Elles sont en effet libres de participer à un concours même si leurs moyens sont limités, car en cas d’échec elles seront indemnisées et pourront donc couvrir les frais engagés dans la procédure.   

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