Nous venons de mettre à jour la fiche pratique sur les marchés publics de prestations intellectuelles.
Extrait : "Les marchés de Prestations Intellectuelles revêtent une grande diversité de domaines. Leur concept peut être difficile à approcher d'autant que le Code des Marchés Publics ne les définit pas spécifiquement. Ces marchés sont soumis à un cadre juridique complexe relevant tout à la fois du CMP, du Code de Propriété Intellectuelle, et du CCAG applicable aux marchés publics intellectuels. Le droit de la Propriété Intellectuelle occupe une grande place du cadre légale dans lequel évoluent les marchés publics de Prestations Intellectuelles.
Ces marchés publics de prestations intellectuelles sont aussi appelés marchés d'études. Du fait de leurs particularités, ces marchés de prestations intellectuelles peuvent être largement confondus avec des marchés de services. Nous tenterons de comprendre ce qui relève de l'un ou de l'autre."
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Mise à jour de la fiche pratique : les marchés publics de prestations intellectuelles
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