Bercy fait la pédagogie du coût du cycle de vie

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Bercy fait la pédagogie du coût du cycle de vie

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Dans le décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'article 63 détaille ce que peut recouvrir le coût du cycle de vie d'un produit, d'un service ou d'un ouvrage. Dans la pratique, le concept de “cycle de vie” n'en reste pas moins complexe à prendre en compte, pour les acheteurs publics comme pour les candidats.  

Conscient de cette complexité, le groupe d'étude des marchés Développement durable (GEM-DD) a planché récemment sur une notice pédagogique visant à inciter les acheteurs publics à introduire la prise en compte du cycle de vie dans leurs procédures de passation. Cette notice est un véritable travail de synthèse intégrant les résultats de consultations auprès de nombreuses organisations, notamment la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), le syndicat national des entreprises générales de bâtiment (EGF.BTP), la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME), la Médiation des marchés publics et la direction des affaires juridiques de Bercy. 

La notice se veut particulièrement accessible : à travers treize questions, elle propose d’introduire les principales notions associées au cycle de vie :

  • l’analyse du cycle de vie
  • le coût du cycle de vie
  • la notion d’externalité

Par ailleurs, le document offre un éclairage permettant d’articuler le cycle de vie avec les enjeux plus traditionnels des marchés publics : 

  • Comment l’offre la plus économiquement avantageuse s’articule-t-elle avec le coût du cycle de vie ? 
  • Les certificats d’économie d’énergie peuvent-ils être pris en compte si l’on veut raisonner en coût du cycle de vie pour un marché d’achat d’énergie ? 
  • En exigeant un label, puis-je me passer d’une démarche en coût du cycle de vie ? 

La question n°11 paraît particulièrement importante puisqu'elle s'intéresse le possible frein à l'accès à la commande publique que pourrait potentiellement induire la généralisation de la prise en compte du cycle de vie. Sur ce point, le document se veut rassurant en précisant que “les données requises pour répondre à [la méthode utilisée pour évaluer les coûts du cycle de vie] seront fournies par les candidats sans que cela ne représente un effort excessif.” Par ailleurs les délais de réponse pourront être aménagés “pour permettre à tous les candidats de compléter leurs dossiers”.

La prochaine étape pour véritablement faciliter la prise en compte de cette notion consistera à développer des outils de calcul ad hoc pour faciliter, d'une part, la prise en main de la notion par l'acheteur public et, d'autre part, la collecte des données par les candidats. Un chantier "outil et méthodologie" sur lequel le GEM-DD est en train de travailler et qui devrait porter ses premiers fruits d'ici fin 2016. 

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