Monsieur le Sénateur de Savoie, s’inquiète de l’avenir des PME, et souhaite que des mesures soient prises pour garantir l’accès de celles-ci à la commande publique. C’est dans une question posée à Madame la Ministre, Christine Lagarde, qu’il tire la sonnette d’alarme suite à la création du service des achats de l’Etat, et à l'élargissement des missions confiées à l'Union des groupements d'achat public.

 Le ministère, pour répondre à la question, et rassurer les petites et moyennes entreprises qui s’inquiètent de leur avenir, commence par rappeler qu’aussi bien l’UGAP et que le SAE sont soumis aux exigences du CMP, notamment l’article 10 du CMP pour l’allotissement des marchés. Le ministère rappelle également que le II de l'article 2 du décret n° 2009-300 du 17 mars 2009, oblige que les achats de l’Etat soient effectués dans des conditions favorisant le plus large accès des PME.

Ce qui inquiète c’est la massification des achats qui accompagne la création de service des achats de l’Etat. Pourtant le ministère nous assure que la mission du SAE ne peut se résumer à la seule massification des achats. C’est pourtant là le seul point qui intéresse nos PME, l’allotissement des marchés leur garantissant un accès plus facile à la commande publique. Quel avenir peuvent-elles espérer si la massification des achats se généralise ?

Le ministère chercher à nous rassurer : le SAE examinera systématiquement si l’allotissement du marché n’est pas préférable pour la réalisation d’un marché particulier. Aujourd’hui les PME ont une place importante au sein des fournisseurs de l’Etat, et même de l’UGAP. Pour les marchés passés par le nouveau service des achats de l’Etat, il s’agira de définir avec précision le besoin pour ne pas évincer les PME dont les offres pourraient être économiquement les plus avantageuses. Au ministère de rappeler que pour certains marchés, la massification n’aurait aucun sens.