Quelle est la portée des clauses sociales dans les marchés publics ?

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Les clauses sociales dans les marchés publics, un débouché pour l’emploi


Les marchés publics constituent un levier important en faveur de l’emploi. Par l’intégration des clauses sociales dans la commande publique, les acheteurs publics suivent un plan d’actions spécifique. C’est un plan stratégique mis en place par les pouvoirs publics tant au niveau national qu’européen. Cette stratégie a été adoptée par l’Etat ou les collectivités locales, en introduisant les clauses sociales comme un critère pour l’attribution des marchés publics.

De cette façon, l’emploi de personnes en phase d’intégration sociale est accéléré. Si les clauses sociales ne sont pas intégrées comme un critère d’attribution, elles peuvent être en rapport avec l’exécution même de la commande publique. Cette condition engage les titulaires du marché à embaucher des personnes en difficulté avec l’emploi ou des personnes avec un handicap. La réglementation en rapport avec l’introduction de ces clauses est exprimée dans les articles 52 et 62-II-2° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.


Les critères sociaux : des paramètres favorables à l’ouverture des marchés publics


Les marchés publics sont considérés comme un outil de développement économique. De ce fait, leur accessibilité aux entreprises est un facteur crucial pour un accroissement des activités socio-économiques. Avec une telle ouverture, les entreprises, quelle que soit leur taille, peuvent prétendre à la commande publique. Les PME se retrouvent ainsi en bonne position pour remporter des appels d’offres ou des lots de marché.

Par ailleurs, plusieurs dispositifs sont mis en place pour faciliter l’accès des sociétés aux marchés publics. Il s’agit par exemple du marché public simplifié (MPS) grâce auquel les entreprises peuvent candidater à la commande publique en présentant leur numéro SIRET. C’est une démarche qui entre dans le cadre de la modernisation des marchés publics, qui a pour but d’alléger les démarches administratives imposées aux entreprises.

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