Le conseil régional de Midi-Pyrénées vient de décider de réserver un volume de 5% à 10% d'heures qui devront être réalisées par des personnes en insertion lors de l'exécution d'un marché public.
Les marchés concernés sont :
- Marchés publics de travaux dont le montant est supérieur à 5 millions d'euros : obligation de réserver 5% d'heures à des personnes en insertion.
- Marchés publics services non-intellectuels présentés en commission d'appel d'offres : obligation de réserver 10 % d'heures à des personnes en insertion.
Les publics en insertion concerné sont :
- les jeunes de 18 à 26 ans en manque de qualification,
- les chômeurs depuis plus de 12 mois, ou de 24 mois en situation de chômage récurrent,
- les personnes qui sont éligibles aux minimas sociaux.
La région a créé un espace dédié axu clauses sociales sur sur son site Internet
Pour aller plus loin :
- Le développement durable dans les marchés publics
- Clause d'insertion dans les marchés publics : Colloque organisé par le ministère de l'économie
Les marchés publics en Midi Pyrénées conditionnés par des clauses d'insertion
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