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public à plusieurs" au format .PDF
Afin de donner
plus de poids à une candidature dans le cadre d'une réponse à
un marché public, il peut être intéressant de répondre
à plusieurs entreprises. Le fait de se rassembler à plusieurs entreprises
pour répondre à un marché public est appelé un groupement
momentané d'entreprises (GME) et aussi parfois appelé cotraitance.
Différence entre la cotraitance et la sous-traitance
Au
préalable, il est nécessaire d'établir la distinction entre
la cotraitance et la sous-traitance.
Chaque cotraitant a signé l'acte
d'engagement ou donné un pouvoir au mandataire commun de le signer en son
nom, il a donc un lien contractuel direct avec le maître d'ouvrage et chaque
entreprise membre du groupement.
Le GME est rapprochement issu de la pratique,
il est composé de personnes morales, mais ne possède pas lui même
de personnalité morale. Les entreprises sont prises dans leur individualité
qu'au moment de la vérification de leur qualité pour candidater
et dans la suite de la procédure, les entreprises sont prises dans leur
globalité.
Les avantages de la co-traitance
La
co-traitance permet aux entreprises :
- la mise en commun de leurs
moyens humains et matériels donc la réunion des capacités
financière et des savoir-faire;
- d'accéder à des
marchés auxquels séparément elles n'auraient pas eu la capacité
technique de répondre;
- d'avoir accès à des plus
gros marchés;
- d'augmenter son nombre et la qualité de
ses références;
- de s'associer que pour un marché
public donné.
Fonctionement d'un groupement momentané
d'entreprises
Le GME est dans l'obligation, selon l'article 51-II du CMP,
de désigner un de ses membres en qualité de mandataire, dans la
majorité des cas, c'est l'entreprise qui a la partie la plus important
du marché.
Le mandataire perçoit une rémunération
soit par chaque cotraitant proportionnellement aux montant de leur prestation
soit par le maître d'ouvrage dans le cadre du lot doit il est l'attributaire.
Le
mandataire commun a un statut et des missions spécifiques:
- il
dispose d'un mandat donné par les cotraitants;
- si il agit en
dehors du mandat, il n'engage pas les entreprises du GME;
- il est l'interlocuteur
unique du maître d'ouvrage dès l'attribution du marché;
- il
est en charge de la gestion des sous-traitants éventuels ( acceptation
et agrément par le maître d'ouvrage);
- il est habilité
au nom de l'ensemble du groupement à signer le marché et le cas
échéant les avenants;
- il vise et transmet les mémoires
et les situations de travaux des cotraitants;
- il centralise et intervient
dans les réclamations et les demandes de travaux supplémentaires
du maître d'ouvrage;
- il peut coordonner le chantier ainsi que
gérer le compte prorata;
- et d'autres missions spécifiées dans la convention
de groupement.
Pour que les choses soient claires, les entreprises signent une convention
de groupement pour fixer l'ensemble des règles qui régissent
leurs relations. N'étant régi par aucun texte, la pratique, syndicats
des entreprises du bâtiments notamment, a crée des modèles
pour favoriser et aider ce type de groupement.
Le
Code des Marchés Publics 2006 pose le principe du respect de l'intégrité
du groupement sauf en cas de mise en liquidation ou redressement judiciaire ou
qu'il soit dans l'impossibilité d'accomplir leur prestation. L'administration
peut autoriser le groupement a continuer l'exécution qui propose à
acceptation des sous-traitants.
Le groupement doit pouvoir faire face
à la défaillance de l'un de ses membres. Si le mandataire est solidaire,
il a l'obligation de pallier cette défaillance sans modification des clauses
du marché et surtout du prix
Distinction entre un groupement
conjoint et un groupement solidaire
Le GME peut être soit conjoint
soit solidaire, certaines de leurs caractéristiques sont communes:
- chaque
entreprise, membre du groupement, est liée au maître de l'ouvrage
par un marché de travaux
- le maître d'ouvrage ne signe
qu'un seul acte d'engagement
- l'un des prestataires du groupement doit
être désigné comme mandataire
- le mandataire commun
est l'interlocuteur unique du maître d'ouvrage
- la coordination
interentreprises est assurée par le mandataire commun
Le
groupement conjoint
- les opérateurs économiques membres
du groupement, sont des co-traitants, s'engage à exécuter la ou
les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans
le marché, le marché est donc divisé en lots;
- l'acte
d'engagement indique le montant et la répartition détaillé
des prestations que chaque membre du groupement va exécuter;
- il
n'y a pas de solidarité entre les entreprises;
- chaque entreprise
ne s' engagée que pour la seule partie qu'elle exécute selon l'acte
d'engagement;
- le bénéfice de la solidarité du
mandataire commun , n'est offerte qu'au maître d'ouvrage,elle ne profite
pas aux autres membres du groupement ni aux tiers tels que les fournisseurs et
les sous-traitants ou les organismes étatiques;
- les membres
du GME ont des compétences complémentaires.
Le
groupement solidaire
- les prestataires se sont engagés financièrement
et solidairement sur la totalité du marché;
- l'acte
d'engagement indique le totalité du marché et l'ensemble des prestations
que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser;
- les membres du GME ont la même compétence.
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