Dans un appel d'offres négocié, si une entreprise fait une candidature seule, peut-elle ensuite faire une offre en groupement ?

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Dans un appel d'offres négocié, si une entreprise fait une candidature seule, peut-elle ensuite faire une offre en groupement ?

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Mise à jour : 22 septembre 2017

L'article 45 du décret du 25 mars 2016 précise que dans cadre d'un appel d'offre négocié, tant que l'avis d'appel ne l'interdit pas expressément, une entreprise peut pour le même marché public présenter de manière concomitante une candidature individuelle et une candidature commune à travers un groupement commun ou solidaire.
En effet, si l'on se réfère à l'alinéa V de cet article, il est indiqué que l'avis d'appel public à la concurrence peut interdire aux candidats de présenter pour un même marché une candidature individuelle et une candidature en tant que membre d'un ou plusieurs groupements. De même il peut interdire aux candidats de se présenter en tant que membres de plusieurs groupements.





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