Outils & services / Formulaires administratifs du dossier de candidature Formulaires administratifs du dossier de candidature   DC13 - Annexe à l'acte d'engagement relative à la présentation d'un sous-traitant ou Acte spécial             Cette annexe du DC8 intervient à la notification du marché ou après la conclusion d'un marché. Le DC13 vise à présenter à l'acheteur publique un sous-traitant afin d'obtenir son accord et l'agrément de ses conditions de paiement. NB: Seul les sous-traitants du premier rang peuvent bénéficier du paiement direct pour les contrats de sous-traitance d'un montant supérieur ou égal à 600 € TTC.   Consultez la notice du DC13, rédigé par MarchesPublicsPME.com : notice explicative du DC13           Texte de référence : Article 86 du CMP 2006     Article 98 du CMP 2006     Article 112 du CMP 2006   Téléchargez le document   formulairesdc13

 

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DC4, DC5, DC7 DC8.