Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est un document essentiel dans les procédures de passation des marchés publics. Le DCE fait partie des documents incontournables que le pouvoir adjudicateur doit faire parvenir aux candidats pour qu’un marché public soit exécuté dans les meilleures conditions et que le processus de sélection soit optimisé. Dans l’article 38 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est prévu que ce document comprenne les informations sur l’appel d’offres lancé par l’acheteur public. C’est par le DCE que l’avis d’appel à la concurrence est porté à la connaissance des différents candidats. Les entreprises peuvent donc avoir de cette manière les informations sur le besoin réel du pouvoir adjudicateur. Les éventuels candidats ont la possibilité de déterminer l’étendue de l’offre et ses diverses implications tant financières, techniques que professionnelles.
Le DCE, une pièce constitutive des procédures dématérialisées
Conformément à la clause de dématérialisation des marchés publics, le DCE est transmis sous format numérique aux entreprises. Il est consultable sur le profil d'acheteur au même titre que les autres documents en rapport avec la commande publique. Afin que les entreprises puissent répondre aux appels d’offres, le dossier de consultation doit comprendre :
- le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ;
- la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) ;
- le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ;
- l’acte d’engagement ;
- la règle de consultation.
En fonction de la nature du marché, la composition du DCE peut varier. Pour les marchés de travaux par exemple, s'ajoutent le plan général de coordination (PGC), le rapport du contrôleur technique ou le dossier de plans techniques. Figurent également dans le DCE, les critères et les modalités de sélection des candidats.
