Seuils de procédure formalisée des marchés publics en France

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Seuils de procédure formalisée des marchés publics en France

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Des seuils fixés par la réglementation des marchés publics


Dans les marchés publics, les seuils formalisés sont étroitement liés à la valeur estimée de la commande. Entre également en ligne de compte, la nature du marché. En effet, selon qu’il s’agisse d’un marché de travaux, de fournitures ou de services, l’achat devra se conformer à un certain seuil. En France, la réglementation des marchés publics a publié les seuils au-delà desquels aussi bien les acheteurs publics et les opérateurs économiques devront engager des procédures formalisées. Notons qu’un marché d’un montant en-deçà de 25 000 € HT, requiert une procédure adaptée où l’acheteur a une certaine liberté quant à la détermination des conditions.

En présence d’un achat d’une valeur supérieure à 25 000 €, l’acheteur public est tenu de respecter des modalités plus formelles. En ce qui concerne les procédures, elles sont susceptibles de varier en fonction de l’acheteur. En passant par les services de l’Etat, les collectivités territoriales ou les établissements de santé, des variantes peuvent être observées dans le contenu des modalités de passation.


Différents seuils formalisés en France


On distingue plusieurs seuils formalisés en rapport avec l’acheteur concerné. Dans le cas d’un marché passé par un pouvoir adjudicateur qui intervient comme opérateur de réseaux, le seuil est fixé à partir de 443 000 €. En ce qui touche les établissements de santé du secteur public et les collectivités territoriales, on s’entend sur 221 000 pour les procédures de passation formalisées. Les établissements publics et l’Etat pour leur part établissent ce seuil pour les marchés d’une valeur d’au moins 144 000 €. On s’intéresse également aux marchés de travaux auxquels sont souvent consacrés de gros budgets et dont le seuil est arrêté pour les achats à partir de 5 548 000 €. Rappelons que ces différents seuils courent sur la période qui s’étend du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019.

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