Avant la réponse

Salve d'arrêtés pour entériner la dématérialisation

Le

La dématérialisation des marchés publics va connaître une accélération notable en 2017. Une dynamique logique puisque, rappelons-le, l'objectif de dématérialisation de 100% des marchés publics est fixé à octobre 2018

Lumière sur les différents arrêtés qui vont progressivement encadrer la “démat'” :

  • Prévu pour ce mois d'avril, un arrêté va venir généraliser le service “marché public simplifié”,  qui consiste principalement à supprimer l'obligation, pour des entreprises ayant déjà candidater à un marché pubic, de fournir des pièces justificatives lors de nouvelles candidatures.
  • L'arrêté “opendata” viendra préciser les données essentielles à publier sur chaque marché, ainsi que le format et  l'interopérabilité des données.  
  • Le fonctionnement des profils d'acheteur constitue une question majeure pour assurer une transition vers la dématérialisation. Les fonctionnalités de ces plateformes en ligne qui permettront aux candidats de suivre les procédures de passation feront l'objet d'un arrêté spécifique.
  • Pour faire le tour de l'ensemble des problématiques liées à la dématérialisation, quatre autres arrêtés sont prévus, dédiés à la signature électronique, aux outils d'échange et de communication, à la copie de sauvegarde et enfin au certificat de cessibilité. 

Présentée comme une révolution des procédures de passation, à la fois pour les candidats et pour les acheteurs, la "démat'" va donc progressivement être fixée dans un cadre juridique et légal. Parallèlement à ce mouvement, espérons que la pédagogie suivra afin d'assurer une bonne appropriation des différents outils par l'ensemble des acteurs

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