Exemple d’un achat public innovant réussi : le projet Syncro

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Exemple d’un achat public innovant réussi : le projet Syncro

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Né en 2012 d’une collaboration entre le département de l’Isère, la Citta Metropolitana di Torino, la CCI de Grenoble et la CIAA de Torino, le projet européen Syncro est l’illustration d’un achat public innovant transfrontalier réussi.

 

A l’origine de ce projet, le Département de l’Isère cherche à généraliser la modernisation de collecte et traitement des données du réseau routier à destinations des usagers et des équipes d’exploitation du réseau routier. Souhaitant étendre la collecte de données au delà des informations trafic dites conventionnelles (débit et vitesse de véhicules, taux d’occupation des chaussées…), le Département de l’Isère cherche à acquérir une solution innovante et se retrouve alors confronté à trois enjeux de taille.


Le premier défi est économique. Afin de garantir la récupération d’un maximum de données, il est nécessaire d’opérer un déploiement massif sur un territoire difficile. En effet, le réseau routier départemental comprend 5100 km de routes dont 1500 km d’axes structurant. Ce réseau comprend des axes routiers très empruntés situés dans des zones isolées en montagne : dessertes des grands cols alpins, des stations de ski… Pour y remédier, le Département de l’Isère décide de s’associer à la Citta Metropolitana di Torino, territoire voisin, qui partage des exigences et contraintes similaires.


Le deuxième défi est technique. Il s’agit d’intégrer des technologies d’ITS (Intelligent Transportation System) afin de remonter l’information la plus fiable et la plus complète  sur l’état du trafic et les conditions de circulation (météo, travaux, route saturée…), l’objectif étant la transmission de ces données en direct pour améliorer la qualité du déplacement et la sécurité, mais aussi sur le long terme, pour orienter les politiques publiques.

Dans ce contexte, les partenaires ne sont pas en mesure, à ce stade, de définir les moyens techniques pouvant répondre à leurs besoins. C’est pourquoi ils décident de lancer une procédure de dialogue compétitif, basé non pas sur un cahier des charges (spécifiant une solution) mais un programme fonctionnel (décrivant des objectifs à atteindre). Au préalable, un séminaire de pré-information a été organisé afin de communiquer sur le projet et de mobiliser les acteurs économiques (notamment les PME innovantes).

Sur les dix candidatures présentées, trois sont retenues pour participer au dialogue compétitif, phase dynamique d’échanges qui dure 8 mois (de juin 2014 à janvier 2015) et permet à chaque candidat d’élaborer une offre à présenter. C’est sur cette base que les partenaires vont sélectionner un projet et signer avec le futur prestataire un accord-cadre mono-attributaire avec un premier marché subséquent pour un programme pilote. L’accord-cadre mono-attributaire permet à l'acheteur public de passer des marchés auprès de l’attributaire pour une période donnée et des prestations déterminées, sans remise en concurrence.


Le troisième défi est juridique. En effet, cette démarche soulève un certain nombre de problématiques concernant l’acquisition de l’innovation dans le cadre d’un achat transfrontalier, entre les procédures à mettre en place, la protection de la propriété intellectuelle, les différences de législation entre les deux pays, …. Par exemple, en 2012, l’achat conjoint transfrontalier n’était pas possible entre l’Italie et la France, il a fallu se contenter d’un achat coordonné (la situation a évolué grâce aux nouvelles directives européennes). C’est pourquoi le Département de l’Isère a préféré s’entourer d’un cabinet d’experts, qui a su élaborer un cadre juridique innovant et les a accompagnés tout au long du projet. Dans sa forme, le projet Syncro est précurseur du partenariat d’innovation (qui ne sera mis en place qu’en septembre 2014).


Actuellement, le candidat définitif a été sélectionné et les équipes travaillent sur le projet pilote. Si la procédure a été assez longue à mettre en place et a nécessité beaucoup de ressources, le Département de l’Isère souligne son efficacité et son utilité. En effet, la démarche a permis le regroupement de PME en consortium et l'émergence d'un dialogue nourri et approfondi, qui ont tous deux contribué à créer un véritable foyer d'innovations.

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