Nouvelles règles, mêmes principes dans la commande publique

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Nouvelles règles, mêmes principes dans la commande publique

Le

Suite à l’entrée en vigueur de la Directive n° 2016-360 relative aux marchés publics, le Code des marchés publics de 2009 ne s’applique plus.

Les dispositions de ce code n’ont cependant bien entendu pas disparu, et ont été reprises par la directive ainsi que par l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Les principes fondamentaux, auparavant énoncés à l’article 1 du Code des marchés publics, se trouvent désormais à l’article 1 de l’ordonnance :

  • Liberté d’accès à la commande publique
  • Egalité de traitement des candidats
  • Transparence des procédures

Socle essentiel de la commande publique, les candidats sont invités à toujours avoir en tête ces principes au cours de procédures de passation de marchés. Le non-respect de ces principes par un acheteur peut leur porter préjudice et doit donc être surveillé voire dénoncé le cas échéant.

Les lois qui s’appliquent à la commande publique sont en effet avant tout destinées à protéger les entreprises d’un abus de pouvoir éventuel de la part de l’acheteur. Dénoncer, alerter, rappeler aux obligations qui lui incombent tout au long de la procédure de passation de marché constitue donc l’une des armes principales, voire une responsabilité du candidat.

Une sanction d’un acheteur par le juge administratif crée un précédent et constitue une base pour les futures entreprises qui souhaitent faire valoir leurs droits. Il est donc recommandé pour les candidats qui pensent que leurs droits n’ont pas été respectés lors d’une procédure de passation de marché de demander des explications et rappeler à l’acheteur, le cas échant, les droits dont ils bénéficient.

Les principes fondamentaux restent et seront toujours le socle indiscutable et incontournables de la bonne gestion des marchés et donc des deniers publics en France. L’entreprise doit les intégrer en priorité afin de collaborer en toute transparence et intelligence avec les acheteurs.

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