Définition et avantages des marchés globaux
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Les marchés publics / La commande publique
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Le dispositif du 1 % artistique dans les marchés publics
Le droit de la commande publique peut parfois contenir certaines exigences surprenantes. C'est le cas du dispositif dit du "1% artistique". Issu d'un arrêté de 1951...
Les procédures les plus courantes des marchés publics
Procédure adaptée et ouverteDans le cadre du lancement d'un marché public, diverses procédures peuvent être réalisées. Les plus courantes sont princ...
Nouvelles règles, mêmes principes dans la commande publique
Suite à l’entrée en vigueur de la Directive n° 2016-360 relative aux marchés publics, le Code des marchés publics de 2009 ne s’applique plus.Les dispositions de ce code n’ont cependant bien entendu...
Les codes sources dans les marchés publics
C?est un point important qu'il convient de ne pas négliger car dans certains cas le pouvoir adjudicateur ne pourra pas modifier ou adapter ses codes sources en toute liberté."Le code source est un ens...
Les marchés publics de Prestations Intellectuelles
Mise à jour : Mai 2012Les marchés de Prestations Intellectuelles revêtent une grande diversité de domaines. Leur concept peut être difficile à approcher d'autant que le Code des Marchés Publics ne le...
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