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Les marchés publics / La commande publique

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Stratégie Europe 2010 : Stimuler le potentiel novateur des Etats Membres par le biais...

Le plan d’Union de l’Innovation, est l’une des mesures phares de la Stratégie Europe 2010 lancé par la Commission Européenne : « l’innovation est la clé d’une croissance ...

La Commission européenne part en guerre contre les procédures de passation des marché...

La Commission européenne par avis motivé du 23 Novembre dernier, demande à la Belgique de se conformer aux règles en matière de marchés publics.La Commission reproche à la Belgique, dans une affaire d...

La Grèce et le Portugal mis en garde par la Commission Européenne contre le non respe...

La Commission Européenne a adressé un avis motivé aux deux Pays, relevant dans certains appels d’offres des exigences qui peuvent être considérées comme discriminatoires. Selon la Commission ces...

L'OCDE veut renforcer l'intégrité dans les marchés publics

L’OCDE vient de mettre au point une série de principe ayant pour objet de renforcer l’intégrité dans les marchés publics. Il s’agit avant tout de recommandations. Selon l’OCDE...

Le Ministère du budget questionné sur l'usage du SAE

Mardi 24 mai, M. le Minitsre du budget a été sollicité par la députée PS Mme Marie-Renée Oget sur la politique d’achat et la création du service ...

Détournement de fonds des marchés publics : Affaire Guérini

Selon le journal « La Provence »,13,7 millions d’euros ont été saisis, sur des comptes où apparaissant le nom d’Alexandre Guérini, au Luxembourg et en Suisse. La justice peut ainsi prouver...

Note du Ministère : ATTENTION à "l'observatoire de l'achat public" !

L'OEAP - Observatoire économique de l'achat public - organisme officiel du Ministère des Finances publie une note visant à informer les entreprises sur la confusion possible avec un organisme qui ...

Vers une possible annulation du marché public d'éclairage de la Ville de Paris

Le  8 février 2011 le contrat d’éclairage des monuments, de la voirie et de la signalisation de la Ville de Paris a été signé avec deux filiales des groupes Bouygues et Vinci (ETDE et Aximum) po...

Marchés Publics chinois inaccessibles aux entreprises européennes ?

 La chambre de commerce européenne vient de publier un rapport qui dénonce la volonté de la chine de rendre inaccessible ses marchés publics aux entreprises européennes. Dans son rapport la chambre de...

Que signifie un marché couvert par l'accord AMP ( accord sur les marchés publics) ?

On retrouve cette mention : dans les avis du BOAMP identifié de la manière suivante « Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui/non »Lorsqu'il est indiqué dans l'AAPC que le marc...

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