Crise sanitaire : le soutien de l’État aux collectivités

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Crise sanitaire : le soutien de l’État aux collectivités

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Le gouvernement français a présenté le vendredi 29 mai un plan d’urgence destiné à compenser les pertes des collectivités, un soutien qui vient à point au regard des estimations qui prévoient une diminution des recettes des collectivités d’environ 7,5 milliards d’euros en 2020 et qui sera sans nul doute mieux accueilli que la non-prorogation de l’état d’urgence pour les marchés publics français.


Un soutien échelonné


Selon le plan d’urgence global du gouvernement qui se chiffre à 4,5 milliards d’euros, 2,7 milliards d’euros seront attribués aux départements afin de compenser l’effondrement de leurs droits de mutation et 1,75 milliards d’euros aux communes et aux intercommunalités (12 00 à 14 000 communes devront, selon ce plan, bénéficier d’un mécanisme de compensation des recettes fiscales et domaniales pour un montant évalué à environ 750 millions d’euros). Ce soutien qui est inscrit dans le troisième projet de loi de finances rectificative sera sous forme d’avances étalables sur une durée de 3 ans. Il permettra aux communes et aux intercommunalités d’éponger une partie des pertes engendrées par la Covid-19. 


Un plan porté par un désir de résultats rapides


Le soutien à accorder individuellement aux collectivités sera calculé par rapport à une moyenne des recettes sur trois ans qui seront faits afin de lisser les variations des recettes fiscales. Ce « filet de sécurité garanti pour les budgets » selon les termes de la ministre de la Cohésion des Territoires, prendra en compte les pertes réelles qui seront totalement compensées. Seront donc pris en compte par cette mesure de soutien, les recettes fiscales et domaniales des communes et des intercommunalités, en l’occurrence la cotisation foncière des entreprises et les recettes de stationnement. Ne sont en revanche pas concernées, les autres recettes tarifaires telles que les crèches, les piscines ou la restauration scolaire.

Il a du reste, été annoncé un octroi futur d’une enveloppe « d’un milliard d’euros supplémentaires » comme dotation de soutien à l’investissement local (l’investissement ‘’vert’’ notamment) qui est par ailleurs perçu comme l’un des principaux moyens de redressement de la commande publique. Il est en outre, prévu que les dépenses liées au coronavirus soient, à des fins d’estimations futures, consignées dans une annexe spécifique dans le budget des communes. 

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