UGAP : que faut-il savoir ?

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UGAP : que faut-il savoir ?

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Rôles et missions de l’UGAP


L’Union des Groupements d’Achats Publics est définie par les dispositions du Code de la commande publique en son article L. 2113-2. Elle agit pour les personnes publiques membres de ce groupement dans le but de les aider à acquérir des matériels ou des services pour leurs besoins. Il peut aussi se charger des divers contrats publics comme les marchés de travaux ou fournitures de biens et services. L’UGAP exerce ces activités d’une manière permanente.

Pour intégrer l’UGAP, l’adjudicataire publique a le devoir de respecter certaines obligations, notamment celles qui touchent la publicité et la procédure de mise en concurrence des entreprises. Si l’adjudicataire publique conclut un contrat avec le groupement, l’accord sera entièrement soumis aux dispositions du Code des marchés publics. Le membre de l’UGAP, notamment la collectivité publique, a la faculté de se rapprocher du groupement et de s’adresser à ce dernier sans passer par une formalité quelconque. Ainsi, ni la publicité, ni le processus de passation des marchés ne sont requis.


Intérêt de l’UGAP


L’UGAP contribue à la promotion de la personne publique en procédant au préalable à diverses formalités à son avantage, comme la signature de contrats-cadres propres à un marché et cela à la place de l’adjudicateur.

L’UGAP peut également agir pour le nom d’une institution quelconque dans le cadre de l’un de ses marchés. Il peut agir pour leur compte qu’elle soit dépendante ou non du gouvernement. Il faut juste qu’elles aient admis et accepté expressément les obligations prévues par l’Accord sur les marchés publics du 15 avril 1994. Ce traité a été signé dans le cadre de l’OMC ou Organisation Mondiale du Commerce.

Cette institution revêt la forme d’un établissement industriel et commercial. Étant une entité appartenant à l’État, elle est sous la tutelle de deux ministères à savoir l’éducation et le budget. 

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