Travaux informatiques et obligations de la personne publique

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Travaux informatiques et obligations de la personne publique

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Les devoirs de l’adjudicateur dans le cadre des marchés publics


Les marchés publics sont assortis de multiples obligations à l’endroit du pouvoir public, telles que la communication et sa contribution active tout au long de l’achat.


Devoir de communiquer


Les décisions judiciaires imposent à la personne publique de déterminer à l’avance les aspirations, la finalité, ainsi que l’ampleur des projets informatiques. Par ailleurs, elle est tenue d’expliciter les aléas qui risquent d’entraver le programme à mettre en place.

Outre la jurisprudence, les textes comme le Code des Marchés Publics définissent les nécessités de la personne publique. Les dispositions de ce Code datant de 2006 requièrent l’exactitude des informations relatives aux attentes de la personne publique, avant qu’une quelconque procédure ne soit entamée. De même, la destination du marché public doit coïncider avec les buts du développement durable. Néanmoins, le Code de 2004 exige le respect des principes inhérents aux marchés publics. Ces principes sont propres à l’impartialité de l’administration entre tous les concurrents à n’importe quelle étape de la procédure de traitement. Par ailleurs, ce même Code revendique au préalable, la détermination des ambitions par le pouvoir adjudicateur. A rajouter que le marché en question doit être à la hauteur de ces buts fixés.

Parmi l’une des obligations de communication, il faut savoir que l’utilisation de la langue française est « obligatoire » lorsque la personne publique émet et dresse des actes.


Devoir de coopération et autres devoirs de la personne publique


La personne publique est tenue de collaborer avec le titulaire du marché et de solliciter des avis lors des prises de décision. Cette approche est recommandée dans la mesure où la personne publique n’a pas forcément les connaissances requises dans le domaine.

Les dispositions légales mettent à la charge du maître d’ouvrage d’autres obligations comme celles relatives à la faisabilité du projet ainsi que les questions d’ordre financier. Ces mêmes textes prévoient aussi les devoirs intrinsèques aux modalités de réalisation de l’œuvre, les conventions y afférentes et l’admission des travaux réalisés. 

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