Modernisation de la commande publique : à quelle étape en est-on ?

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Modernisation de la commande publique : à quelle étape en est-on ?

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La commande publique représente une part importante de l’économie nationale (200 milliards d’euros par an, soit 8 % du PIB national). Seulement, la complexité de l’environnement juridique ne permet pas aux sociétés françaises de profiter pleinement des multiples opportunités économiques engendrées par les besoins de l’État, des collectivités territoriales ainsi que des sociétés publiques.

Le 1er Octobre 2018, soit 1000 jours précisément après le lancement du projet  de dématérialisation totale des marchés publics, MarchesPubicsPME.com participait à une rencontre presse dédiée au passage au "100% démat" chez Maximilien,  le GIP portant le portail des marchés publics Franciliens.


Modernisation de la commande publique : quelles sont les dispositions prises par l’État ?


Le Gouvernement a décidé de faire de la commande publique UN DES PROPULSEURS DE L'ECONOMIE FRANCAISE en engageant un ensemble de réformes orientées sur 4 axes complémentaires et principalement à destination des TPE / PME à savoir :

  • la      simplification du droit de la commande publique : grâce à la codification des      règles de la commande publique d’ici décembre 2018, la généralisation de  la dématérialisation des marchés publics      et le développement de la facturation électronique d’ici printemps 2019,      la vie des opérateurs économiques deviendra plus facile ;
  • le      retour à la surtransposition du droit européen : le Gouvernement compte      exclure certaines prestations juridiques des marchés publics d’ici le 1er trimestre 2019 et assouplir la durée d’archivage des pièces du marché en      vue de protéger les intérêts économiques ;
  • la      facilitation de l’accès des PME à la commande publique : relever le taux minimal du      montant des avances (5 % à 20 %), diminuer le montant de la retenue de      garantie (3 % à 5 %) et réduire les retards de paiement… telles sont les      dispositions prises par le Gouvernement d’ici décembre 2018 pour rendre      plus attractive la commande publique, surtout pour les PME ;
  • l’adaptation      de la commande publique aux secteurs professionnels : avec l’adoption de la Loi      PACTE d’ici le 1er trimestre 2019, le Gouvernement compte soutenir les      achats innovants, adapter les règles de la commande publique au secteur      agricole, renforcer l’équité des relations avec les acheteurs publics au      profit des PME en vue d’une commande publique plus sûre.

L’ensemble de ces dispositifs, qui se retrouveront dans divers textes législatifs ou réglementaires (projet de la loi PACTE, projet de la loi portant suppression des surtranspositions, décrets, etc.) a pour but d’imprimer une nouvelle image à la commande publique (moins prescriptive, moins fastidieuse, plus souple, plus avantageuse pour les entreprises et pour l’économie nationale).


Transformation numérique de la commande publique : où en sommes-nous ?


Plus qu’une simple évolution technologique, la transformation numérique conduit à des progrès remarquables en termes de transparence et de simplification aussi bien pour les citoyens que pour les agents publics. C’est pour cette raison que tous les acteurs du Gouvernement sont mobilisés pour passer de l’ambition aux mutations tangibles dans la vie de tous.

Annoncé depuis décembre 2017, le plan de transformation numérique de la commande publique est entré dans une nouvelle phase depuis le 1er octobre 2018. Date à partir de laquelle toute procédure de marché public supérieur ou égal à 25 000 euros HT devra passer par une plateforme de dématérialisation.


Numérisation de la commande publique : une réforme gagnante pour tous les acteurs


Porteuse d’importants enjeux économiques et environnementaux, la transformation numérique de la commande publique est judicieuse pour tous, aussi bien pour les acheteurs que pour les entreprises. Seulement, ces derniers doivent être en règle pour bénéficier du système.

Finies les tâches administratives répétitives pour l’acheteur, qui profite également d’une commande publique plus transparente. De même, en s’équipant d’outils numériques, il peut procéder au développement de sa fonction Achats. Par ailleurs, l’acheteur peut désormais offrir aux entreprises soumissionnaires un éventail plus vaste de fonctionnalités en termes d’informations, de statistiques de marchés, de réponses aux questions en ligne et bien d’autres encore.

Les entreprises quant à elles profitent d’une accessibilité plus importante à l’information ainsi que de l’opportunité d’emporter des marchés.

On ne parle plus de l’État qui professionnalise sa fonction Achats et développe une économie numérique qui confère aux acteurs français plus de compétitivité, surtout sur le plan européen.


Plan de transformation de la commande publique : les prochaines étapes après le 1er octobre 2018


Le franchissement de la phase de digitalisation des procédures de passation des marchés publics prendrait quelque mois (le temps de la réalisation des premières commandes numérisées par les acheteurs et de la sortie des premiers résultats des consultations).

Mise à part l’étape de dématérialisation des marchés publics, le plan de la transformation numérique de la commande publique 2018-2022 suit son cours. Son but est la totale numérisation de la commande publique dans toutes ses phases, depuis l’annonce jusqu’à l’archivage.

Comment faire communiquer les différents systèmes d’information ? Telle est la question à laquelle il faudra répondre pour une mise en œuvre parfaite des actions du plan. À ce titre, un grand chantier sera entamé d’ici fin 2019 pour la cartographie des données de la commande publique ainsi que pour l’élaboration d’un cadre commun de modernisation des systèmes d’information de la commande publique.

Des travaux axés sur l’archivage électronique seront également lancés. L’importante multiplication de la quantité de marchés publics passés par canal électronique ainsi que le volume grandissant de la taille des fichiers suscitent deux questions importantes sur lesquelles il faut se pencher dès à présent. La première concerne les formules d’archivage et la seconde à l’équipement.

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