Marchés publics, dans quelle mesure assurer la protection des données ?

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Marchés publics, dans quelle mesure assurer la protection des données ?

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La protection des données dans les marchés publics, un enjeu important du RGPD


Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) a été vulgarisé depuis le 25 mai 2018. A compter de cette date, la sécurité liée à l’exploitation des données des résidents de l’Union européenne est entrée dans une nouvelle dimension. Dans un premier temps, les responsables du traitement des données ont une obligation d’informer les personnes physiques sur les objectifs poursuivis par la collecte des informations. Ils sont aussi tenus de protéger ces données afin de les garder de tout traitement illégal.

Sécuriser les informations est également un moyen d’empêcher leur destruction ou des manipulations non autorisées. Les personnes physiques sont ainsi assurées que le traitement des données est entièrement sécurisé. Cette protection est aussi importante pour la commande publique en conservant les règles de libre concurrence.


Les marchés de cybersécurité, pour assurer la protection des données


Pour assurer la protection des données, les marchés publics doivent avoir accès à des infrastructures adaptées. Dans cette mesure, lancer des appels d’offres dans le domaine de l’informatique en général et de la cybersécurité en particulier, est un moyen pratique de parvenir à cette fin. De cette façon, les organismes publics ou les collectivités locales peuvent avoir à leur disposition les équipements qu’il faut.

Cependant, disposer des infrastructures ne suffit pas ; il est aussi important de pouvoir compter sur des compétences techniques. Au fur et à mesure que les données sont mises à jour, il est nécessaire de trouver des méthodes de protection appropriées. Il apparait clairement que la commande publique est un atout pour la protection des informations des personnes physiques. Les acheteurs publics élaborent leurs cahiers de charges dans ce sens, en prenant soin d’orienter les clauses contractuelles vers la protection des données personnelles. De par son importance, le RGPD peut être considéré comme un outil de la modernisation des marchés publics.

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