Le Ministère souhaite connaitre votre avis sur les marchés publics

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Le Ministère souhaite connaitre votre avis sur les marchés publics

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Depuis le 22 juillet dernier, le ministère des Finances et des Comptes publics et le ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique ont ouvert une consultation publique pour recueillir l’avis des citoyens et entreprises sur trois grands thèmes autour des marchés publics :

 

> Sur la modification du seuil du code des marchés publics.

 La concertation a été clôturée le 14 septembre dernier et a suscité de nombreuses réactions de la part des différents acteurs du secteur.

 

> Sur les projets d'ordonnance et de décret transposant la directive concessions, publiée le 28 mars 2014 au JO de l'Union européenne.

Ce projet de texte impose notamment l’obligation de procéder à une évaluation préalable à la procédure d’attribution pour des contrats de concessions supérieurs à un certain montant. En parallèle, il simplifie la passation et l’exécution des concessions, avec par exemple l’unification du champ d’application organique ou encore l’assouplissement des critères de recours à la quasi-régie. Enfin, la négociation devient la règle comme procédure d’attribution de droit commun pour tous les contrats de concession et le régime de passation est unifié quel que soit l’objet de la concession (services, travaux et service public). Pour accéder à la consultation, rendez-vous ici.

 

> Sur le projet de plan national de dématérialisation totale des marchés publics.

Le projet propose 10 axes afin d’accompagner la dématérialisation des marchés publics et développer les usages du numérique autour de la commande publique. Pour accéder à la consultation, rendez-vous ici.


Attention, vous avez jusqu’au 30 septembre pour faire entendre votre voix ! Les ministères établiront ensuite une synthèse des observations recueillies qui sera rendu publique sur leur site.


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