Un guide sur l'insertion des clauses environnementales dans les marchés publics

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Un guide sur l'insertion des clauses environnementales dans les marchés publics

Le
Préparé par le Conseil Général de la Somme et publié par le Ministère de l’Ecologie sur son site internet, le guide « Les clauses environnementales dans les opérations de bâtiments ou comment agir autrement » s’adresse aux agents et aux prestataires des collectivités territoriales afin de les renseigner sur l’évolution des clauses environnementales dans le cadre des nouvelles directives européennes.

L’ambition de ce guide est double ; il s’agit d’abord de proposer aux acheteurs publics une réflexion globale sur les principes du développement durable et l’ensemble des pratiques et procédés qu’ils impliquent. Ainsi, la première partie est consacrée à la présentation des différents acteurs d’une opération de travaux publics et à la législation et outils juridiques permettant l’insertion des clauses environnementales aux différentes étapes de la passation. La seconde partie entre dans le cœur du sujet. Constatant que les fiches pratiques actuelles, qui si elles conviennent pour les marchés de fournitures et de services, sont loin d’être suffisantes pour des marchés plus conséquents, comme dans le cas de conception ou rénovation d’un bâtiment durable, les rédacteurs ont décidé d’apporter des réponses précises sous forme de fiches-outils thématiques afin d’aider les acheteurs publics dans la rédaction de leur cahier des charges pour de tels marchés. Par exemple, concernant les spécifications techniques, le guide conseille d’utiliser des normes existantes, comme la norme « bâtiment basse consommation » ou alors de se référer à des écolabels en cas de demandes spéciales.

Le guide rappelle également que l’acheteur peut mettre en place une démarche proactive pour ses appels d’offre en intégrant des considérations environnementales dans les conditions d’exécution des marchés (article 14 du Code des Marchés Publics). Plus précisément, les articles 45 et 53 permettent respectivement d'insérer des clauses environnementales au niveau de la sélection des candidatures et de la sélection des offres. Le premier article donne ainsi la possibilité à l’acheteur de choisir un candidat selon son savoir-faire et ses capacités professionnelles et techniques, le deuxième permet de choisir l’offre qui satisfait au mieux certains critères prédéfinis comme par exemple, "les performances en matière de protection de l'environnement" ou "le caractère particulièrement innovant de l'offre".

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